Décret n° 2026-377 du 13 mai 2026 relatif aux conditions d'accès et à la formation au sein du Groupe des instituts du service public

Version INITIALE

NOR : CPPF2607966D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/5/13/CPPF2607966D/jo/article_41

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/5/13/2026-377/jo/article_41

Texte n°24

Décret n° 2026-377 du 13 mai 2026 relatif aux conditions d'accès et à la formation au sein du Groupe des instituts du service public

Article 41


Sont abrogés les titres IV à VI du décret du 8 février 2019 susvisé.