Décret n° 2026-377 du 13 mai 2026 relatif aux conditions d'accès et à la formation au sein du Groupe des instituts du service public

Version INITIALE

NOR : CPPF2607966D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/5/13/CPPF2607966D/jo/article_38

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/5/13/2026-377/jo/article_38

Texte n°24

Article 38


Selon les orientations stratégiques définies par le Groupe, les instituts mettent en œuvre des actions de formation continue au profit notamment des membres des corps mentionnés à l'article 1er et des agents contractuels de droit public exerçant des fonctions administratives d'encadrement au sein des administrations de l'Etat.
Ils élaborent des actions de formation continue à la demande de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, des plateformes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines ou des administrations publiques nationales ou étrangères.
Ils participent à la mise en œuvre du schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie.