Décret n° 2026-377 du 13 mai 2026 relatif aux conditions d'accès et à la formation au sein du Groupe des instituts du service public

Version INITIALE

NOR : CPPF2607966D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/5/13/CPPF2607966D/jo/article_28

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/5/13/2026-377/jo/article_28

Texte n°24

Article 28


Le personnel enseignant dans les instituts du service public comprend des membres des personnels enseignants de l'enseignement secondaire ou supérieur public et des personnes choisies en raison de leurs compétences.