Les élèves sont soumis aux dispositions relatives au stage fixées au chapitre VII du titre II du livre III de la partie réglementaire du code général de la fonction publique à l'exception de celles fixées par :
1° Les articles R. 327-3 et R. 327-4 ;
2° L'article R. 327-23 ;
3° L'article R. 327-26 ;
4° Les sous-sections 3 et 4 de la section 4 ;
5° La sous-section 1 de la section 5 ;
6° L'article R. 327-65 ;
7° La section 7.