Décret n° 2026-377 du 13 mai 2026 relatif aux conditions d'accès et à la formation au sein du Groupe des instituts du service public

Version INITIALE

NOR : CPPF2607966D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/5/13/CPPF2607966D/jo/article_22

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/5/13/2026-377/jo/article_22

Texte n°24

Article 22


A l'issue de leur formation, les élèves sont nommés en qualité de stagiaire selon les modalités prévues par le statut du corps d'accueil et affectés sur un poste dans une administration. Ils accomplissent un stage d'une durée de six mois.