Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011
Textes Attachés
Annexe I CQP « Maquilleur conseil animateur »
Annexe II CQP « Spa praticien »
Annexe III CQP « Spa manager »
Annexe IV CQP « Styliste ongulaire »
Avenant du 4 mars 2003 relatif à l'amélioration de la négociation et de l'information collective de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
Accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance
Accord du 28 janvier 2010 relatif à la durée du travail
Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 28 janvier 2010 relatif à la durée du travail
Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-37 du 8 octobre 2011
Avenant n° 1 du 14 octobre 2009 à l'accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance
Avenant n° 1 du 8 décembre 2011 modifiant le champ d'application et le CQP « Styliste ongulaire »
ABROGÉAccord du 8 décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de branche
Avenant n° 1 du 18 octobre 2012 relatif à la classification des emplois
ABROGÉAvenant n° 2 du 19 septembre 2012 relatif à la négociation collective
Avenant du 6 décembre 2012 modifiant l'article 1er relatif au champ d'application
Avenant du 6 décembre 2012 modifiant l'article 14 relatif au financement du FPSPP
Avenant n° 3 du 27 juin 2013 relatif au champ d'application
Avenant n° 4 du 27 juin 2013 relatif à la négociation collective
Avenant n° 6 du 13 février 2014 relatif à la modification de l'article 12 « Maladie. – Maternité. – Accident »
Accord du 11 septembre 2014 modifiant l'article 10 relatif au temps partiel
Avenant n° 8 du 11 septembre 2014 à l'accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance
Avenant n° 7 du 11 septembre 2014 relatif à la désignation de l'organisme collecteur du paritarisme
Accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé
Avenant n° 11 du 11 décembre 2015 modifiant l'article 10 « Durée du travail Organisation du temps de travail »
Avenant n° 12 du 10 novembre 2016 modifiant l'article 14 de la convention
Avenant n° 14 du 2 février 2017 modifiant l'article 5 de la convention
Avenant n° 15 du 22 juin 2017 modifiant le point 7.9 de l'article 14 « Formation professionnelle » et l'article 11 « Classifications et définitions des emplois »
Avenant n° 17 du 17 avril 2018 relatif à la classification des emplois
Avenant n° 1 du 21 juin 2018 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture des frais de santé
Avenant n° 19 du 25 octobre 2018 à l'accord du 16 mars 2009 relatif au régime de prévoyance collective
Accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Accord du 30 novembre 2018 relatif à la création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI), d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) et d'un accord d'intéressement
Avenant n° 21 du 17 janvier 2019 relatif aux congés exceptionnels pour déménagement
Avenant n° 22 du 27 février 2019 relatif à la modification de l'article 5 de la convention
Avenant n° 1 du 27 février 2019 à l'accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité « secteur 10 »)
Avenant n° 2 du 27 février 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé
Avenant n° 23 du 11 juillet 2019 relatif à la modification du point 6 de l'article 11 « Classifications et définitions des emplois »
Avenant n° 24 du 11 juillet 2019 relatif à la création d'un coefficient dans la grille des salaires
Avenant n° 3 du 16 octobre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé
Avenant n° 25 du 16 octobre 2019 relatif à la classification des emplois du personnel des services administratifs et des services généraux
Avenant n° 4 du 26 novembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé
Avenant n° 26 du 14 mai 2020 relatif à la formation professionnelle continue (contribution conventionnelle)
Avenant n° 31 du 14 avril 2022 relatif à la rupture du contrat de travail (article 8 de la convention)
Avenant n° 32 du 14 avril 2022 relatif aux congés exceptionnels et à l'autorisation d'absence (article 10 de la convention)
Accord n° 4 du 14 février 2024 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
Avenant n° 35 du 14 février 2024 relatif à la rupture du contrat de travail
Avenant n° 36 du 14 février 2024 relatif à l'hygiène, la santé et la sécurité au travail
Avenant n° 37 du 14 février 2024 relatif à la désignation de l'organisme collecteur du paritarisme
Avenant n° 5 du 6 juin 2024 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé
Avenant n° 39 du 17 septembre 2024 relatif à la définition des salariés assimilés cadres au sens de l'APEC
Avenant n° 40 du 22 mai 2025 relatif au financement du paritarisme (transfert de la collecte à l'OPCO EP)
En vigueur
L'ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses modifications législatives effectuées par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « Avenir professionnel », renforce le rôle des branches professionnelles dans la formation professionnelle et notamment dans le dispositif de promotion et reconversion par l'alternance.
En effet, le dispositif « période de professionnalisation » a été supprimé par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la « liberté de choisir son avenir professionnel » ; il lui a été substitué un nouveau dispositif de formation par l'alternance : la reconversion ou promotion par l'alternance, dite Pro-A.
Ainsi, il a été confié aux branches professionnelles la mission de déterminer une liste de certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) par un accord de branche étendu.
L'extension dudit accord est subordonnée au respect des critères de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences.
Dans ce contexte, les partenaires sociaux représentatifs de la branche souhaitent recourir aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance, dans le but de permettre aux salariés de changer de métier ou de profession, de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation ou par des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience mentionnées à l'article L. 6313-5 du code du travail.
Le présent accord précise les certifications professionnelles éligibles à ce dispositif.
En vigueur
Le présent accord vise l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie.
Les modalités d'application du dispositif sont celles définies par le code du travail en vigueur au jour de la signature du présent accord et ses éventuelles évolutions.
En vigueur
La reconversion ou promotion par l'alternance a pour objet de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou encore d'obtenir une promotion sociale grâce à la réalisation d'actions de formation ou d'actions permettant la validation des acquis de l'expérience.
En vigueur
Le dispositif Pro-A est destiné :
– aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ;
– aux salariés bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) à durée indéterminée ;
– aux salariés, sportifs ou entraîneurs professionnels, en contrat de travail à durée déterminée (CDD) ;
– aux salariés placés en activité partielle mentionnés à l'article L. 5122 du code du travail.Les salariés éligibles à ce dispositif sont ceux n'ayant pas atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence (Bac + 3).
Les bénéficiaires d'une Pro-A peuvent viser une qualification de niveau inférieur, égal ou supérieur à celui du diplôme déjà détenu.
En vigueur
Les actions de reconversion ou de promotion par alternance peuvent se dérouler pendant le temps de travail, ou, pour tout ou partie en dehors du temps de travail à l'initiative soit du salarié, soit de l'employeur, après accord écrit du salarié (C. trav., art. L. 6324-7 ; C. trav., art. L. 6324-8).
La formation peut avoir lieu dans la limite de 30 heures par an et par salarié.
Pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l'année, cette limite est fixée à 2 % du forfait.
La formation hors temps de travail ne donne pas lieu à une indemnité compensatrice.
Les formations effectuées pendant le temps de travail donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié. Pendant sa formation, le salarié bénéficie de la protection sociale en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Le contrat de travail devra faire l'objet d'un avenant indiquant la durée et l'objet de la promotion ou reconversion par alternance (modèle disponible sur le site officiel) : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16155. do.
Ledit avenant sera déposé auprès de l'OPCO EP. La notice du CERFA précise que l'OPCO dispose de 20 jours calendaires à compter de la date de réception du dossier complet pour rendre un avis sur la conformité de l'avenant et une décision sur la prise en charge financière des dépenses de formation.
En vigueur
Depuis plusieurs années, les partenaires sociaux font le constat à travers les différents rapports de branche, CPNEFP, CPPNI et plans stratégiques, que la branche de l'esthétique est confrontée à de fortes mutations engendrées notamment par :
– le départ à la retraite de nombreux chefs d'entreprise qui ne parviennent pas à retrouver des repreneurs ;
– l'évolution des structures des entreprises du secteur beauté bien être, demandant ainsi de nouvelles compétences ;
– le développement du numérique et de domaines connexes ;
– la nécessité de se mettre à la place du client, cerner ses besoins et davantage anticiper ses attentes ;
– l'évolution des techniques et procédés dans le domaine de l'esthétique qui oblige les entreprises et salariés à actualiser constamment leurs connaissances ;
– un secteur qui se concentre avec la hausse des enseignes ;
– l'ubérisation de la profession avec l'adaptation de l'activité aux besoins en flexibilité de la clientèle (baisse des coûts, nouveaux services…)
– les modifications législatives encadrant les technologies avancées de la profession.Entre 2016 et 2022, la branche de l'esthétique est passé de 32 000 à 45 000 salariés de par l'essor des nouvelles tendances de consommation et des besoins en bien être de la population.
Le dernier rapport fait état d'un important turn-over dans la branche dont les causes ont plusieurs sources (démission pour changement d'activité, démission vers un établissement de la profession, démission pour ouvrir son propre commerce).
Différentes études réalisées par les différents acteurs du marché font également apparaître une concurrence accrue entre les différentes branches du secteur du bien-être (esthétique, coiffure, hôtellerie [Spa], thalasso et thermalisme).
Ces différents éléments mettent en évidence que la formation est stratégique pour la pérennisation des emplois et la valorisation des compétences.
Les partenaires sociaux considèrent que pour faire face à l'évolution incontournable des métiers de l'esthétique, il est indispensable d'attirer, de former et de fidéliser des salariés en leur proposant des certifications et des parcours de formation adaptés, attractifs et reconnus.
En vigueur
Au regard des enjeux ci-dessus exprimés, les partenaires sociaux décident de rendre éligibles à la reconversion ou promotion par l'alternance, les certifications suivantes organisées en trois domaines, au regard de la forte mutation de l'activité et du risque d'obsolescence des compétences : les formations cœur de métier, les formations connexes, les formations transverses et pour les représentants du personnel.
En vigueur
6.1.1. Les formations cœur de métiers généralistes
CAP esthétique cosmétique parfumerie
RNCP31041 du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ).
Niveau 3.
Échéance enregistrement 01/01/2025.
Le ou la titulaire du CAP esthétique cosmétique parfumerie est un(e) professionnel(le) qualifié(e) spécialisé(e) en techniques de soins esthétiques visage, mains et pieds, techniques de maquillage visage et ongles techniques esthétiques liées aux phanères, conseil à la clientèle et vente de produits cosmétiques, d'hygiène corporelle, de produits de parfumerie et d'accessoires de soins esthétiques, conseil à la clientèle et vente de prestations esthétiques et Il(elle) conduit les activités professionnelles de l'institut de beauté et de bien-être.
BP esthétique cosmétique parfumerie
RNCP34671 du MENJ.
Niveau 4.
Échéance enregistrement 31/08/2024.
Le titulaire du brevet professionnel esthétique cosmétique parfumerie est un technicien ou une technicienne hautement qualifié spécialisé dans les prestations de beauté et de bien-être visage et corps, le conseil à la clientèle et la vente des produits cosmétiques, d'hygiène corporelle, de parfumerie et d'accessoires de soins esthétiques, le conseil à la clientèle et la vente de prestations esthétiques, l'animation de pôles de vente auprès de la clientèle, la formation et l'encadrement du personnel au sein de l'entreprise et la gestion technique, administrative et financière d'une entreprise.
Bac pro esthétique cosmétique parfumerie
RNCP36331 du MENJ.
Niveau 4.
Échéance enregistrement 31/08/2027.
Le ou la titulaire du baccalauréat professionnel esthétique cosmétique parfumerie est un(e) technicien(ne) hautement qualifié(e) spécialisé(e) dans les techniques de soins esthétiques visage et corps, les techniques de maquillages visage et ongles, les techniques esthétiques liées aux phanères, le conseil à la clientèle et la vente des produits cosmétiques, d'hygiène corporelle, de parfumerie, et d'accessoires de soins esthétiques, le conseil à la clientèle et la vente de prestations esthétiques, l'animation de pôles de vente auprès de la clientèle, la formation et l'encadrement du personnel au sein de l'entreprise et la gestion technique, administrative et financière d'un institut, d'une parfumerie, d'un centre esthétique spécialisé, d'une activité indépendante ou d'un point de vente.
BTS MECP
RNCP37375 du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR).
Niveau 5.
Échéance enregistrement 31/08/2028.
Les secteurs de la cosmétique, de l'esthétique et de la parfumerie ont un poids important au sein de l'économie française. Ces secteurs sont en constante croissance et évolution. L'évolution des produits, des techniques et l'apparition de nouveaux équipements conjugués à la digitalisation des activités, exige une capacité d'adaptation des professionnels. L'intitulé du BTS métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie souligne la double dimension de ce diplôme. L'acquisition d'une connaissance approfondie du produit cosmétique et de sa commercialisation, sous les aspects tant scientifiques, réglementaires, économiques, que techniques, s'appuie sur une maîtrise des techniques esthétiques. Quelle que soit l'option choisie, le technicien supérieur en esthétique, cosmétique et parfumerie doit être capable de mettre en relation les savoirs acquis dans tous ces domaines au service du consommateur final et du client professionnel.
BM Esthéticien cosméticien
RNCP36403 de CMA France.
Niveau 5.
Échéance enregistrement 25/04/2025.
L'esthéticien-cosméticien participe à la mise au point et au développement des produits et de techniques esthétiques. Son rôle est également de conseiller et de vendre des produits, des matériels et des services auprès de clients. Il réalise des techniques esthétiques spécifiques.
Il gère les espaces de vente de produits et de services. Il doit savoir diversifier ses activités et se mettre au courant des nouveautés afin de fidéliser sa clientèle. Le titulaire du brevet de maîtrise d'esthéticien-cosméticien assure les activités de réalisation des prestations, de direction et d'organisation de l'entreprise artisanale, de l'institut ou du secteur esthétique d'un établissement (hôtelier, de coiffure, de loisirs, etc.).
6.1.2. Les formations cœur de métiers spécifiques
6.1.2.1. Métiers du spa
Spa praticien
RNCP38122 CPNE-FP de l'esthétique.
Niveau 4.
Échéance enregistrement 18/10/2026.
Le/la spa praticien(ne) réalise différentes techniques de massages bien-être et accompagne ses clients dans l'usage des différents équipements du spa (balnéothérapie, douches à jets, douches à affusion…) et espaces dédiés (sauna, hammam, bain à remous…) destinés au bien-être et à la détente du (ou de la) client(e). Il/elle doit avoir une connaissance approfondie des produits de spa, des techniques de massage et des besoins des clients. La certification permet ainsi aux candidats d'acquérir une maîtrise complète des techniques des soins du corps et des modelages du monde.
Technicien spa et bien être
RNCP34921 de A Fleur de Peau.
Niveau 4.
Échéance enregistrement 14/09/2025.
Les activités visées pat le technicien spa et bien être sont la réalisation de techniques de massages bien-être dont l'accueil et l'orientation des clients, le déroulement d'une pratique en techniques de massages bien-être, la prise en compte des résultats de ses prestations, l'information, le conseil dans la conduite d'un massage bien-être : l'application des connaissances anatomiques, cosmétologie et esthétiques. Les conseils et la conduite de la prestation apportée aux clients en fonction de leur anatomie et leur morphologie. L'utilisation de la cosmétologie en lien avec l'activité de technicien spa et bien-être. La remise en beauté en lien avec l'activité de technicien spa et bien-être. La gestion d'une activité autonome de technicien spa et bien-être à travers la définition de son cadre d'intervention et la gestion administrative et financière de son activité.
Intervenant spa et bien être
RNCP36719 de la CCI d'Ille-et-Vilaine et de Christine Fleury.
Niveau 4.
Échéance enregistrement 20/07/2024.
L'intervenant spa et bien-être assure la réalisation des massages et des protocoles, rituels spa et d'entretien corporel, techniques de bien être non thérapeutiques, dans tous les types de structures. Il participe également à la gestion et à l'organisation des activités de son établissement ou de sa propre activité lorsqu'il exerce en indépendant.
Praticien animateur de spa
RNCP34777 du Groupe Silvya Terrade (GST).
Niveau 4.
Échéance enregistrement 23/07/2025.
Aujourd'hui le marché du bien-être est en plein essor. Les modes de vie stressants, le besoin de ressourcement et d'équilibre ou l'envie d'évasion et de luxe font que nul ne peut douter de la pérennité de ce courant et de l'importance des développements en cours, qui professionnalisent encore davantage le métier de praticien(ne) animateur(trice) de spa. Le spa est un lieu unique qui invite à se ressourcer, à profiter de ces bienfaits pour offrir à la clientèle une expérience unique. Le bien-être devient une valeur universelle, un besoin et le spa un marché porteur. Alors que la certification s'était orientée jusqu'alors sur un métier mixte praticien(ne) spa et esthéticien(ne), elle se spécialise aujourd'hui sur le métier de praticien(ne) animateur(trice) de spa. C'est aujourd'hui un marché à part entière et non plus dépendant de l'esthétique. Les compétences métier ont été renforcées pour répondre précisément aux attentes du secteur du spa : une plus grande technicité sur les soins du corps proposés, tant au niveau des pratiques de modelage, que des appareils utilisés (maîtrise des soins et protocoles spécifiques), une ouverture plus marquée vers la vente conseil, à partir de produits et marques spécialisés dans l'univers du spa, avec la proposition de produits et soins adaptés (produits locaux, naturels…) et une recherche de posture (prise en charge globale du client pour lui offrir une prestation bien-être répondant aux attentes d'aujourd'hui (ambiance, mise en scène, écoute, fidélisation, « culture générale », ajustement permanent de la carte des soins…). Ces nouvelles orientations ont permis de développer l'employabilité dans les secteurs du spa, autres que dans les instituts de beauté.
Praticien en massages bien-être
RNCP36906 et RNCP38447 de l'école internationale du spa (EIS).
Niveau 4.
Échéance enregistrement 29/09/2024 pour le RNCP36906 et sera remplacé par RNCP38447.
Le praticien en massages bien-être est un professionnel des techniques de relaxation et des techniques de bien-être qui a objectif de procurer une détente corporelle et une relaxation à son client. Les prestations qu'il propose visent à améliorer le bien-être de ses clients en utilisant différentes approches et techniques de massages bien-être. Il prend en charge ses clients de l'accueil jusqu'à la réalisation des soins.
Praticien en Amma assis
RNCP35220 de Xavier Court Formation
Niveau 5
Échéance enregistrement 20/01/2024
La certification a pour objet de sanctionner de réelles compétences concernant la réalisation de séances de Amma assis et le développement d'une activité professionnelle de praticien en Amma assis. Elle permet aux titulaires d'être à la fois d'excellents praticiens concernant les techniques de Amma assis, mais aussi d'être des professionnels formés afin de faire de ce métier leur activité professionnelle principale. En tant que professionnels du Amma assis, la certification sanctionne les capacités à analyser de manière détaillée les attentes et les besoins des clients afin de réaliser des séances de Amma assis personnalisées et ciblées sur des tensions spécifiques. L'objectif de la certification est aussi de rassurer les clients en justifiant d'une véritable formation de praticien. Cette reconnaissance permet également aux praticiens d'intervenir plus facilement au sein des différentes structures, comme au sein des entreprises privées qui proposent de plus en plus fréquemment des prestations de ce type à leurs salariés. Pour ces acteurs et ces institutions, le fait de disposer d'une certification devient un point crucial afin de pouvoir réaliser les premières prestations.
6.1.2.2. Métiers des ongles
CQP styliste ongulaire
RNCP29852 de la CPNE-FP de l'esthétique.
Niveau 3.
En cours de renouvellement.
Le métier de styliste ongulaire consiste en l'utilisation de techniques et de produits (gels UV, résines…) dans le but de rallonger et/ou de consolider des ongles naturels, avec ou sans prothèse(s) ongulaire(s) pour reconstruire, corriger, consolider ou réparer un ongle selon la morphologie de la main et/ou du pied, de la nature de l'ongle et des goûts personnels de sa cliente. Il implique également le conseil et l'entretien nécessaire des prothèses ongulaires pour préserver la santé et la sécurité de l'ongle naturel et de sa matrice. Le/la styliste ongulaire doit respecter un certain nombre de règles, notamment questionner son client sur ses habitudes, allergies, traitements médicaux et choisit ainsi la méthode la mieux adaptée à son client. Il/elle peut également proposer diverses techniques de décoration d'ongles plus ou moins élaborées. Quelle que soit la technique utilisée, il s'agit d'un métier qui demande de la précision, de l'attention et d'avoir l'esprit créatif. Ainsi, le/la styliste ongulaire intervient dans le respect des règles d'hygiène, de qualité, de sécurité et assure les activités suivantes : l'accueil et le suivi de la clientèle, le conseil et la vente de prestations et de produits en onglerie, la réalisation de techniques de manucurie et de beauté des pieds et la réalisation de techniques gel sous UV, résine, pose de vernis, maquillage d'ongles.
6.1.2.3. Métiers du maquillage
CQP maquilleur conseil animateur
RNCP28800 de la CPNE-FP de l'esthétique.
Niveau 3.
Échue.
Le/la maquilleur(se) conseil animateur(trice), seul(e) ou sous la responsabilité du responsable ou du gérant de l'institut s'occupe de mettre en valeur, embellir le visage. Dans un institut de beauté, dans un magasin de cosmétiques ou une parfumerie, il/elle réalise tout type de maquillage : du maquillage discret au maquillage plus élaboré/personnalisé (cérémonies, soirées festives ou à thèmes) selon les attentes de sa clientèle ou encore la réalisation de maquillage longue durée. Le/la maquilleur(se) conseil animateur(trice) conseille sa clientèle sur les produits de maquillage, explique les modes d'applications des produits cosmétiques et les choix spécifiques en fonction de la carnation et morphologie de visage, il/elle est susceptible de proposer des fiches conseils, enfin, il/elle forme aux techniques de base. Véritable professionnel(le), il/elle assure la gestion des stocks, l'animation des campagnes commerciales/promotionnelles et la mise en valeur de nouveaux produits. Le/la maquilleur(se) conseil animateur(trice) doit non seulement veiller à proposer un service adapté aux besoins de sa clientèle en les conseillant et les informant sur les techniques employées, mais aussi être doté(e) d'imagination et de créativité.
L'exercice de ce métier requiert aussi minutie, patience, soin et rigueur. Ainsi, le/la maquilleur(se) conseil animateur(trice) assure les activités suivantes : l'accueil et le suivi de la clientèle, le conseil et la vente de prestations et de produits de maquillage, l'animation de cours d'auto-maquillage et la réalisation de techniques de maquillage visage et de maquillage longue durée.
Maquilleur artistique
RNCP35258 de l'académie des techniques du maquillage artistique.
Niveau 4.
Échéance enregistrement 10/02/2024.
Le maquilleur artistique peut être appelé à travailler soit dans un environnement esthétique ciblé luxe ou encore intervenir dans un environnement artistique lié à l'événementiel, au média et au cinéma : défilés de mode, médias visuels (télé, réseaux sociaux, événements, films…). Bien que des formations d'état existent dans le domaine du maquillage comme le CAP esthétique cosmétique parfumerie, BTS esthétique…
Le métier de maquilleur artistique se différencie de ces métiers de base car on entend préparer des experts en maquillage ayant acquis une parfaite maîtrise des techniques de maquillage, d'effets spéciaux et des spécificités de traitement expert sur le traitement des carnations et des peaux. C'est un véritable métier où le maquillage s'inscrit dans un projet artistique, le maquilleur artistique est appelé à savoir proposer un projet dessiné et travailler en équipe avec des experts d'événementiel, des médias et du cinéma. Pour pratiquer ce métier le maquilleur artistique doit acquérir des compétences en techniques de maquillages, mais également dans les domaines du dessin et de références historiques, culturelles… Il doit être capable de travailler sur un projet avec les directions de la production et être souvent une source créative afin de proposer des maquillages adaptés à différentes situations.
Le métier de maquilleur artistique est une référence dans l'environnement de son métier, il doit être capable de participer à un travail artistique interdisciplinaire, comme expert et source d'inspiration dans son domaine. La formation qui permet d'accéder à cette certification est longue et complète car elle entend préparer à une expertise tant sur le plan technique par l'utilisation experte des produits cosmétiques et des matériels de maquillage, mais également à un niveau artistique en déployant une réelle capacité à présenter des maquillages de hautes qualités et adaptés à la demande d'un projet spécifique.
Les besoins du marché dans le domaine du maquillage artistique se développent autour de trois grands domaines, ce qui explique que notre formation propose 3 options distinctes, à savoir : Le monde de l'événementiel et de la télé, le spectacle et le cinéma et le conseiller maquillage expert et relooking.
Ce métier s'adresse aux personnes qui ont déjà une connaissance de base dans le secteur de la cosmétique, esthétique et parfumerie et/ou qui souhaitent s'orienter dans la branche artistique de de ce métier. Qui sont les secteurs qui recrutent actuellement dans ce domaine ? Les médias visuels et les sociétés événementiels. Les productions cinématographiques. Les spas et institut de luxe qui souhaitent marquer la différence en termes de qualité s'entourant d'artistes et d'experts dans les domaines du maquillage, de la mise en beauté et de la coiffure (état d'esprit relooking).
Maquilleur artistique (niveau 5)
RNCP36717 de l'école de maquillage Sophie Lecomte.
Niveau 5.
Échéance enregistrement 20/07/2024.
Le maquilleur artistique répond aux demandes de particuliers comme de professionnels. Il crée, conçoit, organise et réalise ses prestations dans des domaines nombreux et variés, mais toujours dans le secteur artistique (scène, photo shoot, défilés de mode, tournages, événements…). Ses fonctions ne se limitent pas uniquement à des modifications plus ou moins importantes de l'apparence ni à l'embellissement d'une personne. Il peut aussi conseiller une personne ou un groupe de personnes (conseil d'une technique de maquillage ou d'un produit), ou encore, transmettre des techniques de maquillage (à des troupes de comédiens, à d'autres maquilleurs…), ainsi que créer des looks, animer des espaces commerciaux avec des shows maquillage et des démonstrations de maquillage, créer des face charts ou du contenu pour des publications à but commercial ou artistique, concevoir et fabriquer des accessoires ou des prothèses destinées à compléter un maquillage.
6.1.2.4. Métiers de la formation
Master Économie du travail et des ressources humaines
RNCP28297 de différentes universités.
Niveau 7.
Échéance enregistrement 31/08/2028.
Cette formation :
– analyse des articulations entre politiques de formation et politique d'emploi ;
– analyse et mise en œuvre de la politique de management des ressources humaines et de l'emploi ;
– conception d'outils de pilotage, d'évaluation et de management (études statistiques, tableaux de bord ressources humaines ou tableau de données relatives à l'emploi) ;
– conception de dispositifs de formation (en e-learning, présentiel ou mixte) ;
– compréhension des nouvelles problématiques du travail (QVT, RSE…) et mise en œuvre de dispositifs d'innovation sociale ;
– diagnostic et management territorial de l'emploi et des compétences ;
– construction de la politique de formation, de rémunération, d'audit social, de recrutement, de licenciement/restructuration en veillant au respect de la législation sociale ;
– négociation avec les partenaires sociaux et les instances représentatives du personnel ;
– représentation de l'entreprise auprès des instances du monde du travail ;
– accompagnement des salariés et des demandeurs d'emploi dans leurs démarches d'insertion et de transition professionnelles.Formateur professionnel d'adulte
RNCP37275 du ministère du travail.
Niveau 5.
Échéance enregistrement 29/04/2028.
Grâce à sa double expertise pédagogique et technique, le formateur professionnel d'adultes accompagne les apprenants dans l'apprentissage d'un métier ou dans l'acquisition de compétences ou de savoirs nécessaires à l'accès à la qualification, la professionnalisation et l'accès ou le maintien dans l'emploi.
Le formateur professionnel d'adultes analyse des demandes formelles et informelles de formation pour identifier les compétences et les savoirs à acquérir par les apprenants et pour rédiger la progression pédagogique de la formation à animer. Pour préparer son animation, il formalise les étapes clés et les modalités sous la forme d'un scénario pédagogique et d'accompagnement. Il choisit, adapte ou crée les activités et sélectionne ou conçoit des ressources adaptées. Le formateur anime la formation selon différentes modalités (présentiel, distance, alternance…).
Il s'appuie sur les pédagogies actives et adopte une posture de facilitation des apprentissages. Il prend en compte l'hétérogénéité du groupe pour adapter la formation aux besoins des apprenants et à leur progression. En amont, pendant et à la fin de la formation, il évalue les acquis des apprenants pour mesurer leur progression et valider l'acquisition de savoirs ou de compétences relatifs à un référentiel. En cas de besoin, il met en place des démarches de remédiation aux difficultés individuelles d'apprentissage.
Tout au long de la formation, le formateur professionnel d'adultes accompagne les apprenants afin de sécuriser leurs parcours de formation. À partir d'un scénario d'accompagnement, il met en œuvre les différentes étapes de l'accompagnement. Il mobilise les acteurs relais au sein ou à l'extérieur de son organisation, en réponse aux besoins des apprenants. Il accueille et positionne les apprenants afin d'individualiser leurs parcours.
Il assure un suivi individualisé et collectif et propose d'éventuels ajustements de parcours. Lorsqu'il accompagne les apprenants à distance, le formateur met en place des actions de tutorat spécifiques à la formation à distance. L'accompagnement permet également de contribuer au développement professionnel des apprenants en favorisant des compétences et des comportements adaptés à leurs projets professionnels.
Dans ses activités, le formateur professionnel d'adultes veille en permanence à la qualité de ses activités. Il se conforme au cadre contractuel de la formation, à la règlementation en vigueur dans sa spécialité et dans le secteur de la formation. Il connait les enjeux de RSE (responsabilité sociale des entreprises) de son organisation et sensibilise les apprenants dans leur propre activité. Il participe au système de qualité et de conformité en assurant la traçabilité de la formation. Il s'adapte aux évolutions de son environnement et maintient son niveau d'expertise et de performance grâce à une démarche de veille permanente et à l'analyse régulière de ses pratiques d'animation, d'accompagnement et de communication.
Le formateur professionnel d'adultes est autonome dans la préparation, l'animation de la formation et l'accompagnement des apprenants, et veille à la qualité de ses activités. Il exerce sous la responsabilité d'un coordinateur pédagogique ou d'un responsable de formation s'il est salarié. Il trace et rend compte de son activité dans le cadre du système de qualité et de conformité.
Le formateur professionnel d'adultes est fréquemment en relation avec les apprenants. Au sein de son organisation, il travaille en équipe avec d'autres formateurs, collabore avec le service administratif et rend compte à son supérieur hiérarchique. À l'extérieur de son organisation, il entretient des relations avec l'environnement professionnel et institutionnel local. Le formateur professionnel d'adultes intervient dans les locaux des organismes de formation, dans les locaux des clients, dans des tiers-lieux ou à distance. Il s'appuie sur les outils bureautiques et numériques pour concevoir, animer les formations et accompagner les apprenants. Les conditions d'exercice, très diversifiées, dépendent étroitement des employeurs et du domaine de spécialité du formateur. Le formateur peut être salarié ou travailleur indépendant.
En vigueur
Socio esthétique
RNCP37818 du CODES.
Niveau 4.
Échéance enregistrement 19/07/2028.
Dès les années 1970, la socio-esthétique est apparue nécessaire dans la prise en charge de la personne en souffrance dans sa globalité. L'image et l'estime de soi, la considération et le schéma corporel, le bien-être et le confort contribuent à l'amélioration de la prise en charge médicale ou sociale. La socio-esthétique, au travers de supports tels que le toucher relationnel, les soins esthétiques adaptés, portés sur l'apparence et sur l'hygiène, participe à optimiser cette prise en charge. Le socio-esthéticien utilise les pratiques d'esthétique comme médiateur psychocorporel pour participer à l'accompagnement de publics fragilisés au sein de différents secteurs d'intervention, à la fois complémentaires et spécifiques, qui composent le système de santé et médico-social en France : le secteur médical, le secteur médico-social et le secteur social. Le socio-esthéticien doit être en capacité de concevoir des projets socio-esthétiques pour les établissements des secteurs visés, mener des interventions individuelles et collectives inscrites dans ces projets et conduire l'analyse de leur pratique en vue de contribuer à l'amélioration de la prise en charge des personnes.
CAP coiffure
RNCP34670 du MENJ.
Niveau 3.
Échéance enregistrement 31/08/2024.
Le secteur de la coiffure a connu et continue de connaître de profonds bouleversements, sous l'impact de différents facteurs :
– une stagnation du pouvoir d'achat et une évolution du comportement économique des ménages, induisant pour les salons de coiffure une nécessité de bien définir leur concept et de se positionner de manière appropriée par rapport à leur clientèle ;
– une évolution de la réglementation liée aux produits capillaires ;
– une évolution de la réglementation liée à l'entreprise ;
– une évolution de la démographie des professionnels de la coiffure avec un nombre important de départs à anticiper du côté des chefs d'entreprise ;
– une évolution technique des produits capillaires pouvant parfois être à l'origine de nouveaux concepts de salons ;
– une évolution des attentes et comportements des consommateurs ;
– une partie des entreprises cherche à développer de nouveaux services en réponse à la pression concurrentielle, mais leur mise en place n'est pas toujours aisée.De ce fait, il parait nécessaire de renforcer l'acquisition de compétences techniques solides et de compétences en matière de relation client pour les publics préparant le CAP.
BP coiffure
RNCP 8231 du MENJ.
Niveau 4.
Échéance enregistrement 31/08/2028.
Le titulaire du brevet professionnel coiffure est un professionnel hautement qualifié. Il est compétent dans l'accueil, la prise en charge et le suivi de la clientèle ; il maîtrise les techniques d'hygiène et de soins capillaires, de coupe, de coloration, d'éclaircissement, de mise en forme temporaire ou durable et de coiffage. Il conseille la clientèle et exerce une activité de valorisation des services et de suivi beauté. Il assure également la gestion administrative et financière de l'entreprise ainsi que son développement, l'animation et la gestion du personnel. Dans ses activités d'accueil et de suivi de la clientèle, il réalise la collecte, la sélection et le traitement des informations ainsi que le suivi de la qualité de l'accueil et la prise en charge de la clientèle. Il conçoit et met en œuvre des techniques, produits et services par :
– le conseil et la vente de produits, matériels et services ;
– la conception de coiffure personnalisée ;
– la mise en œuvre des techniques de soins capillaires, de coloration et d'éclaircissement ;
– la création et la réalisation de coupes aussi bien féminines que masculines ;
– la conception et la réalisation de coiffures événementielles ;
– la conception de coupes masculines spécifiques ainsi que la réalisation d'une taille du système pilo-facial.L'exercice du métier prend en compte la connaissance de l'entreprise, la règlementation et les normes en vigueur, la santé et la sécurité au travail, la qualité et le développement durable. La maîtrise des outils informatiques et des logiciels professionnels est également requise.
En vigueur
Ce domaine regroupe des certifications pour lesquelles il convient de maintenir les compétences mais également d'en acquérir de nouvelles en vue de capter une nouvelle clientèle, fidéliser celle déjà existante, développer la relation client, s'adapter à de nouvelles méthodes de vente, se différencier des autres entreprises de coiffure.
Elles permettent également de développer la mobilité, de se reconvertir vers d'autres secteurs proches au vu de la crise sanitaire actuelle, avec de potentielles reconversions massives.
Elles permettent encore de développer les compétences en matière de responsabilité sociétale et environnementale (RSE), règlementation, sensibilisation sur l'avenir.
Ces postes apparaissent dans la grille de classification emplois connexes de la convention collective et permettent une évolution de métiers pour certains collaborateurs de la branche.
Elles permettent d'évoluer de coiffeur vers chef d'entreprise, avec du management, de la gestion, le commercial, la comptabilité, et d'être présent dans la grille de salaire. Elles comprennent les compétences et qualifications nécessaires pour la bonne tenue d'une entreprise, mais aussi pour évoluer au sein de grosses entreprises fournisseur et distributeurs du secteur. Elles permettent notamment aussi d'évoluer dans des spécialités nécessaires pour devenir chef d'entreprise.
Les partenaires sociaux listent les certifications suivantes :
6.3.1. Commerces-ventes
BTS management commercial opérationnel (MCO)
RNCP38362 du MESR.
Niveau 5.
Échéance enregistrement 31/12/2028.
L'activité du titulaire du BTS MCO s'exerce auprès de la clientèle actuelle et potentielle de l'entreprise. Elle varie en fonction des structures, des missions et des statuts de l'organisation qui l'emploie. Le titulaire du BTS MCO maîtrise les techniques essentielles de management opérationnel, de gestion et d'animation commerciale. Il utilise ses compétences en communication dans son activité courante.
Il met en œuvre en permanence les applications et technologies digitales ainsi que les outils de traitement de l'information.
Ses activités professionnelles exigent le respect de la législation, des règles d'éthique et de déontologie. Elles s'inscrivent également dans un souci constant de lutte contre toutes les discriminations professionnelles, de préservation de l'environnement et de contribution au développement durable.
Le titulaire du brevet de technicien supérieur management commercial opérationnel (MCO) a pour perspective de prendre la responsabilité opérationnelle de tout ou partie d'une unité commerciale. Une unité commerciale est un lieu physique et/ou virtuel permettant à un client potentiel d'accéder à une offre de produits ou de services.
Le titulaire du BTS MCO prend en charge la relation client dans sa globalité ainsi que l'animation et la dynamisation de l'offre. Il assure également la gestion opérationnelle de l'unité commerciale ainsi que le management de son équipe commerciale. Cette polyvalence fonctionnelle s'inscrit dans un contexte d'activités commerciales digitalisées visant à mettre en œuvre la politique commerciale du réseau et/ou de l'unité commerciale.
6.3.2. Comptabilité. Gestion. Finance
Bac pro assistant à la gestion des organisations et de leurs activités
RNCP34606 du MENJ.
Niveau 4.
Échéance enregistrement 31/08/2025.
Les métiers de l'assistance à la gestion des organisations et de leurs activités consistent à apporter un appui à un dirigeant de petite structure, à un ou plusieurs cadres ou à une équipe dans une plus grande structure, en assurant des missions d'interface, de coordination et d'organisation dans le domaine administratif.
Ces métiers s'exercent dans tous les secteurs d'activité et au sein de tout type d'organisations de petite, moyenne ou grande taille. Ils se déploient dans un contexte de mutations profondes des activités de services, notamment en raison de l'impact des restructurations, des nouvelles formes d'organisation du travail, de la dématérialisation des informations, de la transformation numérique des activités et de l'automatisation de certains processus.
BTS gestion de la PME
RNCP38363 du MESR.
Niveau 5.
Échéance enregistrement 31/12/2027.
Activités visées :
– recherche de clientèle et contact ;
– administration des ventes de la PME ;
– maintien et développement de la relation avec les clients de la PME ;
– recherche et choix des fournisseurs de la PME ;
– suivi des opérations d'achats et d'investissement de la PME ;
– suivi comptable des opérations avec les clients et les fournisseurs de la PME ;
– conduite d'une veille ;
– participation à la mise en place d'un travail en mode projet au sein de la PME ;
– mise en œuvre d'une démarche de gestion des risques de la PME ;
– participation à la gestion des risques financiers de la PME ;
– participation à la gestion des risques non financiers de la PME ;
– mise en place d'une démarche qualité au sein de la PME ;
– gestion administrative du personnel de la PME ;
– contribution à la qualité du système d'information de la PME ;
– organisation des activités de la PME ;
– participation au développement commercial national ou international de la PME ;
– contribution à la mise en œuvre de la communication de la PME ;
– participation à l'analyse de l'activité de la PME ;
– participation au diagnostic financier de la PME ;
– participation à l'élaboration de tableaux de bord de la PME.6.3.3. Ressources humaines
Ces certifications s'inscrivent dans la prise en compte de la responsabilité sociétale et environnementale (RSE) au sein de l'entreprise.
Titre professionnel assistant ressources humaines
RNCP35030 du Ministère du travail.
Niveau 5.
Échéance enregistrement 05/11/2025.
Dans le respect des règles juridiques, l'assistant ressources humaines assure tout ou partie des opérations liées à la gestion administrative du personnel. Il contribue au recrutement de nouveaux collaborateurs et au développement des compétences.
6.3.4. Domaine de formation pour les représentants du personnel
Les partenaires sociaux souhaitent sécuriser le parcours professionnel des salariés ayant un mandat de représentant du personnel au CSE ou un mandat syndical, étant noté que les représentants du personnel au CSE ne peuvent effectuer plus de trois mandats en principe (sauf pour les entreprises de moins de 50 salariés ou de 50 à 300 salariés couverts par un accord).
Sont ainsi prévus les titres suivants du ministère du travail :
Titre professionnel médiateur social accès aux droits et services
RNCP36241 du ministère du travail.
Niveau 4.
Échéance enregistrement 16/05/2027.
Dans le cadre déontologique de la médiation sociale, le médiateur social accès aux droits et services (MSADS) contribue à entretenir et faciliter les rapports sociaux physiques et virtuels. Il favorise l'inclusion des personnes par son activité de médiation destinée à tout public.
Titre professionnel responsable de petite et moyenne structure
RNCP35646 du ministère du travail.
Niveau 5.
Échéance enregistrement 08/02/2024.
Le responsable de petite et moyenne structure anime une structure économique dans ses dimensions humaine, commerciale, production et financière. Il organise le fonctionnement de la structure en conformité avec les objectifs qui lui sont donnés.
Titre professionnel négociateur technico-commercial
RNCP34079 du ministère du travail.
Niveau 5.
Échéance enregistrement 08/02/2024.
Le négociateur technico-commercial exploite les potentialités de vente sur un secteur géographique défini dans le respect de la politique commerciale de l'entreprise. Il élabore une stratégie commerciale omnicanale, organise et met en œuvre un plan d'actions commerciales et en évalue les résultats. Il prospecte à distance et physiquement des entreprises afin de développer son portefeuille client, d'atteindre les objectifs fixés et de développer le chiffre d'affaires de l'entreprise. Il conçoit et négocie des solutions techniques de produits ou de prestations de service.
Titre professionnel gestionnaire de paie
RNCP37948 du ministère du travail.
Niveau 5.
Échéance enregistrement 29/12/2028.
Le gestionnaire de paie assure le suivi, le contrôle de fiabilité, l'analyse et le traitement des informations sociales collectées afin de réaliser un traitement fiable de la paie. Il la vérifie en fonction de la législation, des conventions collectives et des contrats de travail.
Titre professionnel assistant de direction
RNCP34143 du ministère du travail.
Niveau 5.
Échéance enregistrement 29/07/2024.
L'assistant de direction est au cœur du système de communication, d'organisation et de décision de l'entreprise ou de la structure qui l'emploie. Il assiste la direction et se voit confier des missions qui confortent ce rôle central. Il a la capacité d'analyser une situation, d'établir un diagnostic et de proposer une solution.
L'ensemble de ces titres peuvent être associés à des métiers de la branche ou à des compétences nécessaires dans la branche.
Les certifications visées ci-dessus sont éligibles à la reconversion ou promotion par alternance sous réserve, à la date de la demande de formation, qu'elles soient actives au répertoire national des certifications en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.
Articles cités
En vigueur
Le dispositif s'étend sur une durée comprise entre 6 mois et 12 mois avec les possibilités d'extension prévues par la loi.
Cette durée peut être allongée jusqu'à 36 mois :
– pour les jeunes de 16 à 25 ans complétant leur formation initiale inscrits depuis plus de 1 an sur la liste des demandeurs d'emploi ou n'ayant pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel ;
– pour les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus inscrits à Pôle emploi depuis plus d'un an ;
– pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et pour les personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI).La durée de la formation pourra être portée au-delà de 12 mois et dans la limite de 24 mois pour les certifications suivantes :
– Bac pro esthétique ;
– BP esthétique cosmétique ;
– BTS esthétique ;
– BM esthétique cosmétique.Aucune durée minimale n'est applicable aux actions d'acquisition du socle de connaissances et de compétences (Cléa ou Cléa numérique) ainsi qu'aux actions de VAE (validation des acquis de l'expérience).
Les actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont d'une durée minimale comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale de la Pro-A, sans être inférieure à 150 heures. Elles peuvent être portées au-delà de 25 % pour les certifications suivantes :
– Bac pro esthétique (500 heures/an) ;
– BTS esthétique (600 heures/an) ;
– BM esthétique cosmétique (600 heures/an).
En vigueur
Le salarié en reconversion ou promotion par alternance bénéficie de l'aide d'un tuteur.
Le tuteur est choisi par l'employeur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise.
Le salarié choisi pour être tuteur doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans une qualification en lien avec l'objectif de reconversion ou promotion par alternance visé.
Toutefois, l'employeur peut, notamment en l'absence d'un salarié qualifié répondant aux conditions ci-dessus, assurer lui-même le tutorat dès lors qu'il remplit les conditions de qualification et d'expérience.
Le tuteur ne peut pas prendre en charge plus de 3 salariés et l'employeur ne peut assurer simultanément le tutorat à l'égard de plus de 2 salariés (code du travail, art. D. 6324-2).
Dans certains cas, l'OPCO peut participer aux dépenses liées au tutorat.
Les missions du tuteur sont les suivantes :
– accueillir, aider, informer et guider le salarié en reconversion ou promotion par alternance ;
– organiser l'activité du salarié dans l'entreprise et de contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels ;
– veiller au respect de l'emploi du temps du salarié ;
– assurer la liaison avec l'organisme ou le service chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise ;
– participer à l'évaluation du suivi de la formation.L'employeur laisse au tuteur le temps nécessaire pour exercer ses fonctions tutorales.
Le tuteur doit également avoir le temps nécessaire pour pouvoir se former.
Articles cités
En vigueur
Conformément aux dispositions légales, l'employeur fait bénéficier chaque salarié tous les deux ans d'un entretien professionnel distinct de l'entretien d'évaluation. Au cours de cet entretien, ses perspectives d'évolution sont examinées, en termes de qualification et d'emploi, avec des informations sur les dispositifs de formation y compris la Pro-A et si besoin en lien avec le conseil en évolution professionnelle hors temps de travail.
Un bilan récapitulant le parcours professionnel du salarié est également réalisé tous les 6 ans de présence dans l'entreprise.
En vigueur
Les actions de formation sont accessibles aux salariés des deux sexes, sans discrimination. Les entreprises doivent veiller à permettre un accès équitable des hommes et des femmes à la formation professionnelle.
Les travaux menés par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, d'une part, ainsi que les éléments apportés par le rapport de branche, d'autre part, sur la situation comparée des hommes et des femmes en matière d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle sont transmis à la CPNEFP de la branche.
En vigueur
L'OPCO EP assure la prise en charge, en tout ou partie, des frais pédagogiques et des frais annexes (les frais d'hébergement et de transport), conformément aux dispositions définies en section paritaire professionnelle de la branche.
Les frais de salaire sont pris en charge en tout ou partie par l'OPCO EP dans la limite du smic horaire et selon la disponibilité des fonds de la section paritaire professionnelle de la branche.
Concernant la VAE, la journée de l'examen sera libérée et rémunérée à hauteur de 50 %. Les heures non travaillées et non rémunérées pourront être récupérées en temps de travail si le salarié le souhaite (dans les 90 jours calendaires qui suivent) avec un délai légal ou conventionnel de prévenance.
L'entreprise, sur présentation des justificatifs, prendra en charge les frais engendrés pour la réalisation du dossier VAE du salarié à hauteur de 500 € maximum.
En vigueur
En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail, dans la mesure où l'accord a vocation à s'appliquer uniformément à toutes les entreprises de la branche quelle que soit leur taille.
En vigueur
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.
Toutefois, il pourra être revu afin de le mettre en conformité tant avec la législation qui pourrait évoluer que des métiers et formations éligibles au dispositif.
Cette révision prendra effet par l'écriture d'un avenant.
En vigueur
Les présentes stipulations conventionnelles peuvent être révisées dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail.
L'accord peut être dénoncé par les parties signataires sous réserve du préavis de trois mois, dans les conditions prévues à l'article L. 2261-9 du code du travail.
En vigueur
Le présent accord sera déposé, par le secrétariat de la commission paritaire, auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction générale du travail.
En cas de défaillance du secrétariat le présent accord pourra être déposé par toute autre organisation représentative signataire du présent accord.
Les parties signataires conviennent de solliciter l'extension du présent accord, en application des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.
Articles cités
En vigueur
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter de sa signature pour les établissements adhérents aux organisations professionnelles d'employeurs signataires et à compter de son extension pour les autres.