Les actions de reconversion ou de promotion par alternance peuvent se dérouler pendant le temps de travail, ou, pour tout ou partie en dehors du temps de travail à l'initiative soit du salarié, soit de l'employeur, après accord écrit du salarié (C. trav., art. L. 6324-7 ; C. trav., art. L. 6324-8).

La formation peut avoir lieu dans la limite de 30 heures par an et par salarié.

Pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l'année, cette limite est fixée à 2 % du forfait.

La formation hors temps de travail ne donne pas lieu à une indemnité compensatrice.

Les formations effectuées pendant le temps de travail donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié. Pendant sa formation, le salarié bénéficie de la protection sociale en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Le contrat de travail devra faire l'objet d'un avenant indiquant la durée et l'objet de la promotion ou reconversion par alternance (modèle disponible sur le site officiel) : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16155. do.

Ledit avenant sera déposé auprès de l'OPCO EP. La notice du CERFA précise que l'OPCO dispose de 20 jours calendaires à compter de la date de réception du dossier complet pour rendre un avis sur la conformité de l'avenant et une décision sur la prise en charge financière des dépenses de formation.