Accord n° 4 du 14 février 2024 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

En vigueur depuis le 14/02/2024En vigueur depuis le 14 février 2024

Article

En vigueur

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.

Toutefois, il pourra être revu afin de le mettre en conformité tant avec la législation qui pourrait évoluer que des métiers et formations éligibles au dispositif.

Cette révision prendra effet par l'écriture d'un avenant.