Accord n° 4 du 14 février 2024 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

En vigueur depuis le 14/02/2024En vigueur depuis le 14 février 2024

Article

En vigueur


Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter de sa signature pour les établissements adhérents aux organisations professionnelles d'employeurs signataires et à compter de son extension pour les autres.