Code général des impôts

En vigueur du 01/01/2015 au 01/01/2018En vigueur du 01 janvier 2015 au 01 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article 1560

Version en vigueur du 01/01/2015 au 01/01/2018Version en vigueur du 01 janvier 2015 au 01 janvier 2018

Modifié par LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 21

Le tarif d'imposition des cercles et maisons de jeux est fixé dans le tableau ci-après :


Montant des recettes annuelles

Tarif

De 0 à 30 490 €

10 %

De 30 491 € à 228 701 €

40 %

Supérieur à 228 701 €

70 %