Code général des impôts

En vigueur du 01/09/2011 au 18/04/2016En vigueur du 01 septembre 2011 au 18 avril 2016

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Pour chaque livraison de biens d'occasion, d'oeuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité, les assujettis revendeurs peuvent appliquer les règles de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux autres assujettis.