Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 18/10/1995 au 07/04/2002En vigueur du 18 octobre 1995 au 07 avril 2002

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Article Y 17

Version en vigueur du 18/10/1995 au 07/04/2002Version en vigueur du 18 octobre 1995 au 07 avril 2002

Création Arrêté du 12 juin 1995 (V)

Eclairage de sécurité

Les établissements de 1re catégorie doivent être équipés d'un éclairage de sécurité du type C, alimenté par une source centrale.

Les autres établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité du type C.