Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 27/08/1990 au 22/05/2004En vigueur du 27 août 1990 au 22 mai 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article PE 23

Version en vigueur du 27/08/1990 au 22/05/2004Version en vigueur du 27 août 1990 au 22 mai 2004

Création Arrêté du 22 juin 1990 (V)

Installation de ventilation mécanique contrôlée

§ 1. Les installations destinées à assurer l'extraction mécanique de l'air vicié des locaux (système de ventilation courante ou inversée) doivent être conçues de manière à éviter la propagation du feu et des fumées dans tout local autre que celui où le feu a pris naissance.

Les systèmes dans lesquels les débits de soufflage sont limités chacun à 200 mètres cubes par heure par local sont considérés comme des systèmes à double flux.

§ 2. Les conduits de ventilation sont réalisés en matériaux incombustibles.

§ 3. Dans les installations de ventilation mécaniques inversée, l'air circule du haut vers le bas dans les collecteurs d'extraction. Dans ce cas, les ventilateurs d'extraction doivent être placés dans des locaux satisfaisant aux conditions suivantes :

- le plancher haut et les parois du local doivent avoir un degré coupe-feu 1 heure ;

- la porte doit être coupe-feu de degré 1/2 heure avec ferme-porte.

§ 4. Les conduits de ventilation desservant les locaux accessibles au public ne doivent, en aucun cas, desservir les locaux à risques visés notamment à l'article PE 9.

§ 5. L'exigence de non-transmission des gaz et des fumées est réputée satisfaite lorsque le système de ventilation respecte une des solutions proposées par le tableau ci-dessous :

ÉTABLISSEMENT comportant

EXIGENCES RELATIVES AUX MATÉRIELS

Conduit collectif + gaine éventuelle

Conduit de raccordementClapet
3 niveaux au plusIncombustibleIncombustible

Non exigible

Plus de 3 niveauxIncombustible + CF° 1/2 hIncombustible SF° 1/4 h

PF °1/4 h (*)

(*) Ou toute autre possibilité offerte par l'annexe technique VMC visée à l'article CH 42