Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 27/08/1990 au 04/11/2011En vigueur du 27 août 1990 au 04 novembre 2011

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Article PE 33

Version en vigueur du 27/08/1990 au 04/11/2011Version en vigueur du 27 août 1990 au 04 novembre 2011

Créé par Arrêté du 22 juin 1990 (V)

Registre de sécurité, consignes

§ 1. L'exploitant doit tenir à jour un registre de sécurité. Ce document doit pouvoir être présenté à chaque visite de la commission de sécurité.

§ 2. Une consigne d'incendie doit être affichée dans chaque chambre ; elle doit être rédigée en français et dans les langues étrangères, compte tenu de l'origine du public reçu habituellement dans l'établissement.

Cette consigne doit attirer l'attention du public sur l'interdiction d'utiliser les ascenseurs en cas d'incendie, à l'exception de ceux conformes aux dispositions de l'article AS 4 du règlement de sécurité, qui sont réservés à l'évacuation des personnes handicapées.