Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 21/05/1983 au 30/08/2003En vigueur du 21 mai 1983 au 30 août 2003

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Article V 8

Version en vigueur du 21/05/1983 au 30/08/2003Version en vigueur du 21 mai 1983 au 30 août 2003

Création Arrêté du 21 avril 1983 (V)

Eclairage de sécurité

§ 1. Les établissements de 1re, 2e et 3e catégorie ainsi que ceux de 4e catégorie situés en sous-sol doivent être équipés d'un éclairage de sécurité du type C.

Les autres établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité du type D.

§ 2. En atténuation des dispositions de l'article EC 7 (§ 3), l'éclairage de sécurité peut être réduit à la seule fonction de balisage.