Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 21/05/1983 au 30/08/2003En vigueur du 21 mai 1983 au 30 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article V 7

Version en vigueur du 21/05/1983 au 30/08/2003Version en vigueur du 21 mai 1983 au 30 août 2003

Transféré par Arrêté du 29 juillet 2003, v. init.
Création Arrêté du 21 avril 1983 (V)

Appareils d'éclairage à flamme nue

Les appareils d'éclairage à flamme nue (candélabres, cierges, luminaires, etc.) doivent être éloignés de toute matière inflammable ; en outre, ils doivent être disposés de manière que, même en cas de chute accidentelle, ils ne puissent pas être une cause d'incendie.