Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 27/04/1988 au 14/05/2004En vigueur du 27 avril 1988 au 14 mai 2004

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Article R 9

Version en vigueur du 27/04/1988 au 14/05/2004Version en vigueur du 27 avril 1988 au 14 mai 2004

Modifié par Arrêté du 7 mars 1988, v. init.

Patios et puits de lumière

Les patios et les puits de lumière doivent être réalisés conformément aux dispositions de l'instruction technique n° 263 .