Art. 1er. - Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité relevant du livre II, titre Ier.

Art. 2. - Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions particulières du règlement de sécurité concernant les établissements des types L (salles à usage d'auditions, de conférences,
de réunions, de spectacles ou à usages multiples), M (magasins de vente,
centres commerciaux), N (restaurants et débits de boissons), O (hôtels et pensions de famille), P (salles de danse et salles de jeux), T (salles d'expositions), U (établissements de soins), W (administrations, banques,
bureaux), relevant du livre II, titre II.

Art. 3. - Sont approuvées les dispositions particulières jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements des types S (bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives) et Y (musées),
relevant du livre II, titre II.

Art. 4. - Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions particulières du règlement de sécurité concernant les établissements de 5e catégorie relevant du livre III.

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après sa publication.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE A L'ARTICLE 1er

Article GE 4

Compléter le tableau du paragraphe 1, par la colonne Y suivante:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0165 du 18/07/95 Page 10653 a 10658
......................................................

Article CO 3

Compléter le premier alinéa du paragraphe 3 par:
< < et présentant les dimensions minimales suivantes:
< < - hauteur: 1,30 mètre;
< < - largeur: 0,90 mètre. > >

Article CO 31

Modifier le deuxième alinéa du paragraphe 6 comme suit:
Au lieu de < < surface inférieure ou égale à 6 000 mètres carrés > >, lire < < capacité inférieure ou égale à 250 véhicules > >.

Section III du chapitre II

Supprimer à la fin de l'intitulé de cette section: < < et protection contre les séismes > >.

Article AM 19

Paragraphe 2, remplacer < < NF C 71-111 > > par < < NF C 71-020 > > et supprimer à la fin de ce paragraphe: < < pour les parties qui les concernent > >.

Article MS 65

Remplacer la rédaction du paragraphe 2 par la suivante:
< < 2. Les canalisations électriques alimentant les diffuseurs sonores non autonomes doivent être conformes aux dispositions de l'article EL 3 ( 2 a et b).
< < Les autres canalisations électriques de liaison entre les éléments de base de l'équipement d'alarme doivent être conformes aux dispositions de l'article EL 3 ( 2 b et c). > >

ANNEXE A L'ARTICLE 2

Article L 4

Modifier le paragraphe 1 comme suit:
Au lieu de < < 6 000 mètres carrés de superficie au plus > >, lire < < d'une capacité inférieure ou égale à 250 véhicules > >.

Article L 14

Paragraphe 1 a, remplacer < < MS 48 > > par < < MS 46 > >.
Paragraphe 1 b, remplacer < < MS 48 ( 5) > > par < < MS 46 ( 2) > >.

Article M 4

Modifier les paragraphes 2 et 3 comme suit:
Paragraphe 2, au lieu de: < < superficie inférieure ou égale à 6 000 mètres carrés > >, lire: < < capacité inférieure ou égale à 250 véhicules > >;
Paragraphe 3, au lieu de: < < de 6 000 mètres carrés de superficie au plus > >, lire: < < d'une capacité inférieure ou égale à 250 véhicules > >.

Article M 29

Remplacer, dans les paragraphes 1 et 2 < < MS 48 > > par < < MS 46 > >.

Article N 4

Modifier le paragraphe 1 comme suit:
Au lieu de < < de 6 000 mètres carrés de superficie au plus > >, lire < < d'une capacité inférieure ou égale à 250 véhicules > >.

Article O 4

Modifier le paragraphe 1 comme suit:
Au lieu de < < de 6 000 mètres carrés de superficie au plus > >, lire < < d'une capacité inférieure ou égale à 250 véhicules > >.

Article P 6

Modifier le paragraphe 1 comme suit:
Au lieu de < < de 6 000 mètres carrés de superficie au plus > >, lire < < d'une capacité inférieure ou égale à 250 véhicules > >.

Article T 12

Modifier le paragraphe 1 comme suit:
Au lieu de < < de 6 000 mètres carrés de superficie au plus > >, lire < < d'une capacité inférieure ou égale à 250 véhicules > >.

Article T 48

Remplacer, dans le paragraphe 1 < < MS 48 > > par < < MS 46 > >.

Article U 6

Modifier le paragraphe 1 comme suit:
Au lieu de < < de 6 000 mètres carrés de superficie au plus > >, lire < < d'une capacité inférieure ou égale à 250 véhicules > >.

Article U 7

Supprimer le deuxième paragraphe.

Article W 7

Modifier le paragraphe 1 comme suit:
Au lieu de < < de 6 000 mètres carrés de superficie au plus > >, lire < < d'une capacité inférieure ou égale à 250 véhicules > >.

ANNEXE A L'ARTICLE 3

REGLEMENT DE SECURITE DU 25 JUIN 1980

LIVRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS

DES QUATRE PREMIERES CATEGORIES

TITRE II

DISPOSITIONS PARTICULIERES

CHAPITRE VII

Etablissements du type < < S > >: bibliothèques,