Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 04/09/1983 au 07/04/2002En vigueur du 04 septembre 1983 au 07 avril 2002

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Article P 17

Version en vigueur du 04/09/1983 au 07/04/2002Version en vigueur du 04 septembre 1983 au 07 avril 2002

Création Arrêté du 7 juillet 1983 (V)

Eclairage normal

§ 1. La présence de lampes mobiles est seulement admise sur les tables ; ces lampes doivent être alimentées par des prises de courant installées conformément aux dispositions de l'article EL 5 (§ 2).

§ 2. L' utilisation de bougies est interdite.