Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 12/08/1982 au 07/04/2002En vigueur du 12 août 1982 au 07 avril 2002

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Article O 18

Version en vigueur du 12/08/1982 au 07/04/2002Version en vigueur du 12 août 1982 au 07 avril 2002

Création Arrêté du 21 juin 1982 - art. 1 (VT)

Petits appareils

Les appareils à combustible solide et liquide (ou à alcool solidifié), ainsi que les appareils électriques ou à combustible gazeux d'une puissance nominale supérieure ou égale à 10 kW, sont interdits.

Les petits appareils de cuisson doivent être installés conformément aux dispositions de l'article GC 17.