Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 21/05/1983 au 30/08/2003En vigueur du 21 mai 1983 au 30 août 2003

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