Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 18/10/1995 au 30/08/2003En vigueur du 18 octobre 1995 au 30 août 2003

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Article S 11

Version en vigueur du 18/10/1995 au 30/08/2003Version en vigueur du 18 octobre 1995 au 30 août 2003

Création Arrêté du 12 juin 1995 (V)

Domaine d'application

Le chauffage des établissements doit être assuré :

- soit par des générateurs de chaleur, installés dans un local répondant aux dispositions des articles CH 5 ou CH 6 ;

- soit par des appareils de transfert de chaleur, installés conformément aux dispositions de l'article CH 11 ;

- soit par des unités de toiture monoblocs, installées conformément aux dispositions de l'article CH 40.