Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 21/05/1983 au 01/07/2004En vigueur du 21 mai 1983 au 01 juillet 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article W 9

Version en vigueur du 21/05/1983 au 01/07/2004Version en vigueur du 21 mai 1983 au 01 juillet 2004

Création Arrêté du 21 avril 1983 (V)

Domaine d'application

§ 1. En application de l'article DF 3 :

Les salles d'une superficie supérieure à 300 mètres carrés, ainsi que les locaux à risques particuliers visés à l'article W 4 d'un volume supérieur à 1 000 mètres cubes, doivent être désenfumés.

Les escaliers et les circulations encloisonnés doivent être désenfumés ou mis à l'abri des fumées.


§ 2. Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques.