Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.

En vigueur du 03/08/1990 au 01/05/2022En vigueur du 03 août 1990 au 01 mai 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

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Article 253

Version en vigueur du 03/08/1990 au 01/05/2022Version en vigueur du 03 août 1990 au 01 mai 2022

Modifié par Décret n°90-685 du 27 juillet 1990 - art. 40 () JORF 3 août 1990

Il est créé à titre provisoire dans chaque établissement public scientifique et technologique un corps d'attachés de recherche classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Toutefois un corps d'attachés de recherche peut être commun à deux ou plusieurs établissements publics scientifiques et technologiques.

Le corps des attachés de recherche comporte un seul grade comprenant six échelons.

A compter du 1er janvier 1985, il ne sera plus procédé à aucun recrutement dans le corps d'attachés de recherche.