Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.

En vigueur du 07/01/1984 au 01/05/2022En vigueur du 07 janvier 1984 au 01 mai 2022

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Article 56

Version en vigueur du 07/01/1984 au 01/05/2022Version en vigueur du 07 janvier 1984 au 01 mai 2022

L'effectif de chacun des échelons du grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle ne peut être supérieur à 10 p. 100 de l'effectif total des directeurs de recherche de 1re classe.

L'avancement du grade de directeur de recherche de 1re classe au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle et l'avancement du 1er au 2e échelon de ce grade ont lieu exclusivement au choix. Ils sont décidés, chaque année, par le directeur général de l'établissement, après avis des instances d'évaluation.

Tout changement de grade ne peut intervenir que dans la limite des emplois vacants inscrits au budget de l'organisme.