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Titre Ier : Officiers de marine et officiers spécialisés de la marine (Articles 1 à 38)
Titre II : Commissaires de la marine (Articles 39 à 71)
Article 61
Version en vigueur du 01/08/1995 au 01/10/1999Version en vigueur du 01 août 1995 au 01 octobre 1999
Modifié par Décret n°95-736 du 10 mai 1995 - art. 2 () JORF 14 mai 1995 en vigueur le 1er août 1995
Création Décret 76-800 1976-08-19 art. 1 JORF 26 août 1976 en vigueur le 1er janvier 1976
Les conditions d'accès aux échelons des grades du corps des commissaires de la marine sont déterminées conformément au tableau ci-après.