Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine.

En vigueur du 01/01/1976 au 01/01/2009En vigueur du 01 janvier 1976 au 01 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 41

Version en vigueur du 01/01/1976 au 01/01/2009Version en vigueur du 01 janvier 1976 au 01 janvier 2009

Abrogé par Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 - art. 41 (Ab)
Créé par Décret 76-800 1976-08-19 art. 1 JORF 26 août 1976 en vigueur le 1er janvier 1976

Les commissaires de la marine constituent un corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie comporte les grades suivants :

Officiers subalternes :

Commissaire de 3e classe ;

Commissaire de 2e classe ;

Commissaire de 1re classe.

Officiers supérieurs :

Commissaire principal ;

Commissaire en chef de 2e classe ;

Commissaire en chef de 1re classe.

Officiers généraux :

Commissaire général de 2e classe ;

Commissaire général de 1re classe.

Ces grades correspondent respectivement aux grades d'enseigne de vaisseau de 2e classe, enseigne de vaisseau de 1re classe, lieutenant de vaisseau, capitaine de corvette, capitaine de frégate, capitaine de vaisseau, contre-amiral et vice-amiral de la hiérarchie militaire générale.