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Titre Ier : Officiers de marine et officiers spécialisés de la marine (Articles 1 à 38)
Titre II : Commissaires de la marine (Articles 39 à 71)
Article 2 bis
Version en vigueur du 04/05/1989 au 27/12/2001Version en vigueur du 04 mai 1989 au 27 décembre 2001
Modifié par Décret 89-281 1989-04-28 art. 2 JORF 4 mai 1989
Création Décret 83-183 1983-03-10 art. 2 JORF 13 mars 1983
Les femmes officiers spécialisés de la marine volontaires peuvent occuper des emplois à bord des navires, définis par arrêté du ministre chargé des armées.