Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine.

En vigueur du 15/06/1980 au 27/12/2001En vigueur du 15 juin 1980 au 27 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 6

Version en vigueur du 15/06/1980 au 27/12/2001Version en vigueur du 15 juin 1980 au 27 décembre 2001

Modifié par Décret 80-423 1980-06-11 art. 1 JORF 15 juin 1980
Modifié par Décret 76-800 1976-08-19 art. 1 et 2 JORF 26 août 1976 en vigueur le 1er janvier 1976

Les officiers de marine et les officiers spécialisés de la marine sont recrutés au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe, dans les conditions fixées aux articles suivants, parmi :

1° Les élèves officiers de carrière de l'école navale figurant sur la liste de sortie de cette école ;

2° Les élèves officiers de carrière de l'école militaire de la flotte figurant sur les listes de sortie de cette école.