Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine.

En vigueur du 01/01/1976 au 27/12/2001En vigueur du 01 janvier 1976 au 27 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 53

Version en vigueur du 01/01/1976 au 27/12/2001Version en vigueur du 01 janvier 1976 au 27 décembre 2001

Création Décret 76-800 1976-08-19 art. 1 JORF 26 août 1976 en vigueur le 1er janvier 1976

Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours prévus aux articles 44, 47, 50, 51 et 52 ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et, s'il y a lieu, les conditions d'attribution des points de majoration et les dispenses d'épreuves en fonction des titres détenus sont fixés par arrêté du ministre chargé des armées.

En outre, les candidats doivent remplir les conditions d'aptitude physique définies par arrêté de ce ministre.