Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine.

En vigueur du 01/01/1976 au 27/12/2001En vigueur du 01 janvier 1976 au 27 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 10

Version en vigueur du 01/01/1976 au 27/12/2001Version en vigueur du 01 janvier 1976 au 27 décembre 2001

Modifié par Décret 76-800 1976-08-19 art. 1 et 2 JORF 26 août 1976 en vigueur le 1er janvier 1976

Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours prévus aux articles 7 et 8, ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et, s'il y a lieu, les conditions d'attribution de points de majoration et les dispenses d'épreuves en fonction des titres détenus, sont fixés par arrêté du ministre chargé des armées.