Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Officiers de marine et officiers spécialisés de la marine (Articles 1 à 38)
Titre II : Commissaires de la marine (Articles 39 à 71)
Article 10
Version en vigueur du 01/01/1976 au 27/12/2001Version en vigueur du 01 janvier 1976 au 27 décembre 2001
Modifié par Décret 76-800 1976-08-19 art. 1 et 2 JORF 26 août 1976 en vigueur le 1er janvier 1976
Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours prévus aux articles 7 et 8, ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et, s'il y a lieu, les conditions d'attribution de points de majoration et les dispenses d'épreuves en fonction des titres détenus, sont fixés par arrêté du ministre chargé des armées.