Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine.

En vigueur du 01/01/1976 au 01/01/2009En vigueur du 01 janvier 1976 au 01 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 38

Version en vigueur du 01/01/1976 au 01/01/2009Version en vigueur du 01 janvier 1976 au 01 janvier 2009

Abrogé par Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 - art. 41 (Ab)
Modifié par Décret 76-800 1976-08-19 art. 1 et 2 JORF 26 août 1976 en vigueur le 1er janvier 1976

Par dérogation aux dispositions de l'article 16, le pourcentage dans la limite duquel peuvent être effectuées les nominations dans le grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe est porté, pour le corps des officiers spécialisés de la marine, à 70 p. 100 jusqu'au 1er janvier 1980.