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Titre Ier : Officiers de marine et officiers spécialisés de la marine (Articles 1 à 38)
Titre II : Commissaires de la marine (Articles 39 à 71)
Article 38
Version en vigueur du 01/01/1976 au 01/01/2009Version en vigueur du 01 janvier 1976 au 01 janvier 2009
Abrogé par Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 - art. 41 (Ab)
Modifié par Décret 76-800 1976-08-19 art. 1 et 2 JORF 26 août 1976 en vigueur le 1er janvier 1976
Par dérogation aux dispositions de l'article 16, le pourcentage dans la limite duquel peuvent être effectuées les nominations dans le grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe est porté, pour le corps des officiers spécialisés de la marine, à 70 p. 100 jusqu'au 1er janvier 1980.