Article 5
Modifié par Décret n°95-736 du 10 mai 1995 - art. 2 () JORF 14 mai 1995 en vigueur le 1er août 1995
Modifié par Décret 76-800 1976-08-19 art. 1 et 2 JORF 26 août 1976 en vigueur le 1er janvier 1976
Les grades mentionnés à l'article 3 comportent les échelons ci-après :
Enseigne de vaisseau de 2e classe : trois échelons ;
Enseigne de vaisseau de 1re classe : cinq échelons ;
Lieutenant de vaisseau : cinq échelons et un échelon spécial ;
Capitaine de corvette : trois échelons ;
Capitaine de frégate : trois échelons et un échelon spécial ;
Capitaine de vaisseau : deux échelons et un échelon exceptionnel ;
Contre-amiral : un échelon ;
Vice-amiral : deux échelons.