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Titre Ier : Officiers de marine et officiers spécialisés de la marine (Articles 1 à 38)
Titre II : Commissaires de la marine (Articles 39 à 71)
Article 60
Version en vigueur du 01/01/1976 au 27/12/2001Version en vigueur du 01 janvier 1976 au 27 décembre 2001
Créé par Décret 76-800 1976-08-19 art. 1 JORF 26 août 1976 en vigueur le 1er janvier 1976
Les tableaux d'avancement sont établis par ordre de mérite. Ils sont arrêtés par le ministre chargé des armées et publiés au Journal officiel de la République française.