Les concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés sont ouverts aux maîtres ou aux documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat réunissant les conditions suivantes :

a) Bénéficier d'un contrat ou d'un agrément définitif ;

b) Justifier d'une maîtrise ou d'un titre ou diplôme jugé équivalent dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale ;

c) Avoir accompli cinq années de services d'enseignement ou de documentation.

L'ensemble des conditions prévues à cet article s'apprécient à la date de clôture des registres d'inscription au concours.

Toutefois, les candidats qui s'inscrivent, au titre d'une même session, à la fois au concours institué par le présent article et aux concours correspondants prévus à l'article 5 du présent décret, ne peuvent prétendre au bénéfice des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 5 précité.