Code électoral

En vigueur du 13/03/1983 au 02/02/2018En vigueur du 13 mars 1983 au 02 février 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2026

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Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application des dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 264.