Code électoral

En vigueur du 14/05/1991 au 20/01/1999En vigueur du 14 mai 1991 au 20 janvier 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2026

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Article L372

Version en vigueur du 14/05/1991 au 20/01/1999Version en vigueur du 14 mai 1991 au 20 janvier 1999

Création Loi n°91-428 du 13 mai 1991 - art. 3 () JORF 14 mai 1991
Création Loi n°91-428 du 13 mai 1991 - art. 7 () JORF 14 mai 1991

Les déclarations de candidature sont déposées selon les modalités et dans les délais prévus à l'article L. 350. Elles sont enregistrées si elles satisfont aux conditions prévues aux articles L. 339, L. 340, L. 348, L. 349, L. 367 et L. 370.

Les dispositions des articles L. 351 et L. 352 sont applicables.