Code électoral

En vigueur du 14/06/1985 au 01/10/1998En vigueur du 14 juin 1985 au 01 octobre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2026

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Article L331

Version en vigueur du 14/06/1985 au 01/10/1998Version en vigueur du 14 juin 1985 au 01 octobre 1998

Modifié par Loi n°85-595 du 11 juin 1985 - art. 3 () JORF 14 juin 1985
Modifié par Loi n°85-595 du 11 juin 1985 - art. 44 () JORF 14 juin 1985

Les conseillers généraux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application des dispositions prévues au troisième alinéa de l'article L. 331-2.