Code électoral

En vigueur du 13/03/1983 au 09/12/2003En vigueur du 13 mars 1983 au 09 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2026

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Les Français et les Françaises établis hors de France et immatriculés au consulat de France peuvent, sur leur demande, être inscrits sur la liste électorale de l'une des communes suivantes :

commune de naissance ;

commune de leur dernier domicile ;

commune de leur dernière résidence, à condition que cette résidence ait été de six mois au moins ;

commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de leurs ascendants ;

commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit un de leurs descendants au premier degré.