Voir le sommaire du texte consolidé
ORGANISATION COMMUNALE (Articles R*121-16 à R*121-24)
Statuts types d'une caisse communale de secours et de retraite de sapeurs-pompiers (Articles 1 à 17)
Partie législative (Articles L111-1 à L501-3)
LIVRE 1 : Organisation communale (Articles L111-1 à L184-13)
TITRE 1 : Nom, limites territoriales et population des communes (Articles L111-1 à L113-4)
CHAPITRE 1 : Nom des communes. (Articles L111-1 à L111-2)
CHAPITRE 2 : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes (Articles L112-1 à L112-20)
CHAPITRE 3 : Suppression des communes après rachat de tout ou partie de leur territoire. (Articles L113-1 à L113-4)
TITRE 2 : Organes de la commune (Articles L121-3 à L124-8)
CHAPITRE 1 : Conseil municipal (Articles L121-3 à L121-35)
SECTION 1 : Formation. (Articles L121-3 à L121-7)
SECTION 2 : Fonctionnement. (Articles L121-9 à L121-20)
SECTION 3 : Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux. (Articles L121-23 à L121-25)
SECTION 4 : Attributions des conseils municipaux. (Articles L121-27 à L121-28)
SECTION 5 : Nullité des délibérations des conseils municipaux (Articles L121-34 à L121-35)
CHAPITRE 2 : Maires et adjoints (Articles L122-3 à L122-29)
CHAPITRE 3 : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales (Articles L123-1 à L123-13)
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre (Articles L124-1 à L124-8)
TITRE 3 : Police (Articles L131-1 à L132-9)
TITRE 4 : Stations classées (Articles L141-1 à L144-1)
TITRE 5 : Intérêts propres à certaines catégories d'habitants (Articles L152-1 à L153-8)
TITRE 6 : Intérêts communs à plusieurs communes (Articles L161-1 à L166-5)
CHAPITRE 1 : Ententes et conférences intercommunales. (Articles L161-1 à L161-2)
CHAPITRE 3 : Syndicats de communes (Articles L163-1 à L163-16-2)
CHAPITRE 4 : Districts. (Articles L164-1 à L164-8)
CHAPITRE 5 : Communautés urbaines (Articles L165-1 à L165-35)
SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles L165-1 à L165-3)
SECTION 2 : Création et délimitation de la communauté urbaine. (Articles L165-4 à L165-6)
SECTION 3 : Compétences de la communauté urbaine (Articles L165-8 à L165-20)
SECTION 4 : Dispositions relatives aux transferts des biens, droits et obligations. (Articles L165-21 à L165-23)
SECTION 5 : Le conseil de communauté (Articles L165-27 à L165-35)
CHAPITRE 6 : Syndicats mixtes. (Articles L166-2 à L166-5)
TITRE 7 : Agglomérations nouvelles (Articles L171-1 à L174-1)
TITRE 8 : Dispositions particulières (Articles L181-1 à L184-13)
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Articles L181-1 à L181-68)
SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles L181-1 à L181-3)
SECTION 2 : Le conseil municipal (Articles L181-18 à L181-31)
SECTION 3 : Le maire et les adjoints. (Articles L181-32 à L181-36)
SECTION 4 : La police municipale. (Articles L181-38 à L181-47)
SECTION 5 : Section de commune possédant un patrimoine séparé. (Articles L181-48 à L181-55)
SECTION 6 : Intérêts communs (Articles L181-56 à L181-68)
SOUS-SECTION 1 : Ententes et conférences intercommunales. (Articles L181-56 à L181-57)
SOUS-SECTION 2 : Administration du patrimoine possédé indivisément par plusieurs communes. (Articles L181-58 à L181-65)
SOUS-SECTION 3 : Syndicats de communes. (Articles L181-66 à L181-67)
SOUS-SECTION 4 : Communautés urbaines. (Article L181-68)
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer (Articles L182-1 à L182-2)
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de- Marne. (Article L183-2)
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris (Article L184-13)
Organisation communale (Articles L112-13 à L185-11)
Fusion de communes
Nom, limites territoriales et population des communes (Articles L112-13 à L112-18)
SUPPRESSION DES COMMUNES APRES RACHAT DE TOUT OU PARTIE DE LEUR TERRITOIRE .
ORGANES DE LA COMMUNE (Articles L121-1 à L121-33)
CONSEIL MUNICIPAL . (Articles L121-1 à L121-33)
FORMATION . (Article L121-2)
Fonctionnement . (Articles L121-8 à L121-10)
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL . (Article L121-21)
- Article L121-21
ABROGÉ
Article L121-22
ATTRIBUTIONS . (Articles L121-26 à L121-31)
NULLITE DES DELIBERATIONS (Articles L121-32 à L121-33)
APPROBATION DES DELIBERATIONS .
ABROGÉ
Article L121-37ABROGÉ
Article L121-38ABROGÉ
Article L121-39
ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES EN PERIODE DE MOBILISATION ET EN TEMPS DE GUERRE
POLICE (Articles L131-2 à L133-8)
DISPOSITIONS GENERALES (Articles L131-2 à L131-13)
POUVOIRS GENERAUX DU MAIRE EN MATIERE DE POLICE . (Article L131-2)
ABROGÉPouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers
ABROGÉPOUVOIRS DU MAIRE PORTANT SUR DES OBJETS PARTICULIERS .
Pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département en matière de police municipale . (Article L131-13)
ABROGÉPOUVOIRS DU PREFET EN MATIERE DE POLICE MUNICIPALE .
DISPOSITIONS PARTICULIERES (Articles L132-7 à L132-8)
Responsabilités des communes (Articles L133-1 à L133-8)
ABROGÉRESPONSABILITE DES COMMUNES
ABROGÉDISPOSITIONS GENERALES .
Stations classées (Articles L142-5 à L142-12)
Intérêts propres à certaines catégories d'habitants (Articles L151-1 à L153-2)
Dispositions particulières (Articles L181-46 à L185-11)
ABROGÉDispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*
ABROGÉLe conseil municipal
ABROGÉLe maire et les adjoints
ABROGÉLa police municipale
ABROGÉIntérêts communs
ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN (ALSACE ET LORRAINE)
Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Article L181-46)
ABROGÉDispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DU VAL-DE-MARNE ET DE LA SEINE-SAINT-DENIS (REGION PARISIENNE) . (Article L183-1)
Dispositions applicables à la ville de Paris (Articles L184-1 à L184-25)
Dispositions générales (Articles L184-1 à L184-3)
Le conseil de Paris (Articles L184-4 à L184-10)
MAIRE ET ADJOINTS (Article L184-11)
Le préfet de police . (Article L184-12)
PREFET DE POLICE . (Articles L184-14 à L184-16)
COMMISSIONS D'ARRONDISSEMENT . (Articles L184-17 à L184-24)
LA REPRESENTATION DE L'ETAT DANS LA COMMUNE DE PARIS . (Article L184-25)
DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINES GRANDES VILLES (Articles L185-1 à L185-11)
LIVRE 2 : Finances communales (Articles L211-1 à L264-10)
TITRE 1 : Budget (Articles L211-1 à L212-14)
TITRE 2 : Dépenses. (Articles L221-1 à L221-10)
TITRE 3 : Recettes (Articles L231-1 à L237-2)
CHAPITRE 1 : Dispositions générales (Articles L231-1 à L231-14)
CHAPITRE 2 : Contributions et taxes dont la perception est autorisée par le code général des impôts. (Articles L232-1 à L232-3)
CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts (Articles L233-10 à L233-82)
SECTION 2 : Taxes d'usage des abattoirs publics et de protection sanitaire et d'organisation du marché s des viandes (Article L233-10)
SECTION 3 : Taxe sur la publicité (Articles L233-16 à L233-28)
SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (Article L233-16)
SOUS-SECTION 2 : Assiette de la taxe et exonérations. (Articles L233-17 à L233-20)
SOUS-SECTION 3 : Taux de la taxe. (Article L233-22)
SOUS-SECTION 4 : Paiement et recouvrement de la taxe. (Article L233-24)
SOUS-SECTION 5 : Sanctions applicables. (Articles L233-25 à L233-28)
SECTION 4 : Taxes particulières aux stations (Articles L233-46 à L233-51)
SECTION 5 : Taxe de trottoirs et de pavage (Articles L233-52 à L233-57)
SECTION 6 : Taxes destinées au financement des transports en commun (Articles L233-59 à L233-70)
SECTION 7 : Droits de port. (Article L233-71)
SECTION 8 : Redevances d'occupation du domaine public (Articles L233-72 à L233-75)
SECTION 9 : Autres redevances pour services rendus (Articles L233-76 à L233-80)
SECTION 10 : Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes. (Article L233-82)
CHAPITRE 4 : Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales (Articles L234-22 à L234-23)
CHAPITRE 5 : Subventions (Articles L235-4 à L235-16)
CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunt (Articles L236-1 à L236-16)
SECTION 1 : Avances. (Articles L236-1 à L236-4)
SECTION 2 : Recours à l'emprunt. (Articles L236-5 à L236-9)
SECTION 3 : Emprunts émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales. (Articles L236-10 à L236-12)
SECTION 4 : Garanties d'emprunts. (Articles L236-13 à L236-16)
CHAPITRE 7 : Révision de la répartition des dépenses et des recettes. (Articles L237-1 à L237-2)
TITRE 4 : Comptabilité (Articles L241-1 à L242-7)
TITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communaux (Articles L251-1 à L257-4)
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables au syndicat de communes. (Articles L251-1 à L251-7)
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables au district. (Articles L252-1 à L252-6)
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables à la communauté urbaine. (Articles L253-1 à L253-8)
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables au syndicat mixte. (Articles L254-1 à L254-3)
CHAPITRE 5 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement. (Articles L255-1 à L255-11)
CHAPITRE 6 : Dispositions applicables à l'ensemble urbain. (Articles L256-1 à L256-5)
CHAPITRE 7 : Dispositions diverses applicables à l'ensemble urbain, au syndicat communautaire d'aménagement et à la communauté urbaine. (Articles L257-1 à L257-4)
TITRE 6 : Dispositions particulières (Articles L261-1 à L264-10)
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Articles L261-1 à L261-14)
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux départements d'Outre-mer (Articles L262-1 à L262-14)
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France. (Articles L263-1 à L263-12)
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris (Articles L264-7 à L264-10)
FINANCES COMMUNALES (Articles L221-2 à L264-1)
DEPENSES . (Articles L221-2 à L221-7)
- Article L221-2
ABROGÉ
Article L221-3ABROGÉ
Article L221-5- Article L221-6
- Article L221-7
ABROGÉDOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ET AUTRES RECETTES REPARTIES PAR LE COMITE DES FINANCES LOCALES
ABROGÉDOTATION FORFAITAIRE
ABROGÉDOTATION DE PEREQUATION
ABROGÉCONCOURS PARTICULIERS
ABROGÉCOMITE DES FINANCES LOCALES
ABROGÉComptabilité
DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS ETABLISSEMENTS COMMUNAUX (Articles L252-3 à L253-2)
Dispositions particulières (Articles L262-5 à L264-1)
ABROGÉDispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*
ABROGÉDispositions générales.
ABROGÉComptabilité.
ABROGÉBudget.
ABROGÉRecettes.
ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (D.O.M.)
Dispositions applicables aux départements d'Outre-mer (Article L262-5)
Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France (Articles L263-4 à L263-17)
Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France *région parisienne* (Articles L263-5 à L263-9)
Dispositions applicables à la ville de Paris. (Article L264-1)
LIVRE 3 : Administration et services communaux (Articles L311-1 à L395-4)
TITRE 1 : Administration de la commune (Articles L311-1 à L317-7)
CHAPITRE 1 : Biens communaux. (Articles L311-1 à L311-33)
SECTION 1 : Acquisition, location et affectation de biens. (Articles L311-2 à L311-7)
SECTION 2 : Aliénation de biens. (Articles L311-10 à L311-12)
SECTION 3 : Régime de certains biens immobiliers soumis à un droit de jouissance exclusif. (Articles L311-13 à L311-33)
- Article L311-13
- Article L311-14
- Article L311-15
- Article L311-16
- Article L311-17
- Article L311-18
- Article L311-19
- Article L311-20
- Article L311-21
- Article L311-22
- Article L311-23
- Article L311-24
- Article L311-25
- Article L311-26
- Article L311-27
- Article L311-28
- Article L311-29
- Article L311-30
- Article L311-31
- Article L311-32
- Article L311-33
CHAPITRE 2 : Dons et legs (Articles L312-1 à L312-7)
CHAPITRE 3 : Adjudications publiques en matière de biens communaux. (Articles L313-1 à L313-2)
CHAPITRE 4 : Marchés. (Articles L314-2 à L314-3)
CHAPITRE 5 : Travaux communaux (Articles L315-1 à L315-12)
CHAPITRE 6 : Actions judiciaires (Articles L316-2 à L316-13)
CHAPITRE 7 : Archives communales. (Articles L317-1 à L317-7)
TITRE 2 : Services communaux (Articles L321-1 à L324-6)
CHAPITRE 1 : Dispositions générales applicables aux services communaux. (Articles L321-1 à L321-5)
CHAPITRE 2 : Dispositions communes aux régies, aux concessions et aux affermages. (Articles L322-4 à L322-9)
CHAPITRE 3 : Régies municipales (Articles L323-1 à L323-19)
CHAPITRE 4 : Concessions et affermages (Articles L324-2 à L324-6)
TITRE 3 : Voirie. (Articles L331-1 à L331-3)
TITRE 4 : Bibliothèques et musées (Articles L341-1 à L342-2)
TITRE 5 : Protection contre l'incendie (Articles L351-1 à L354-16)
CHAPITRE 1 : Dispositions générales. (Article L351-1)
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels. (Articles L353-1 à L353-3)
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels (Articles L354-1 à L354-16)
SECTION 5 : Allocations, rentes et autres prestations (Articles L354-1 à L354-16)
TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetières (Articles L361-2 à L364-6)
TITRE 7 : Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux (Articles L371-1 à L378-9)
CHAPITRE 1 : Eau (Articles L371-1 à L371-10)
CHAPITRE 2 : Assainissement et eaux usées. (Articles L372-1 à L372-7)
CHAPITRE 3 : Ordures ménagères et autres déchets. (Articles L373-1 à L373-7)
CHAPITRE 4 : Gaz. (Articles L374-1 à L374-4)
CHAPITRE 5 : Electricité. (Articles L375-1 à L375-7)
CHAPITRE 6 : Halles, marchés et poids publics. (Articles L376-2 à L376-15)
CHAPITRE 7 : Transports publics. (Article L377-1)
CHAPITRE 8 : Abattoirs et établissements frigorifiques publics. (Articles L378-1 à L378-9)
TITRE 8 : Participation à des entreprises privées. (Articles L381-3 à L381-6)
TITRE 9 : Dispositions particulières (Articles L391-2 à L395-4)
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin (Articles L391-2 à L391-32)
SECTION 2 : Biens communaux et établissements communaux. (Articles L391-2 à L391-8)
SECTION 3 : Dons et legs. (Article L391-10)
SECTION 4 : Adjudications publiques en matière de biens communaux. (Articles L391-11 à L391-12)
SECTION 5 : Actions judiciaires. (Articles L391-13 à L391-14)
SECTION 6 : Pompes funèbres et cimetières (Articles L391-16 à L391-29)
SOUS-SECTION 1 : Service des pompes funèbres. (Articles L391-16 à L391-19)
SOUS-SECTION 2 : Transport de corps. (Articles L391-20 à L391-25)
SOUS-SECTION 3 : Police des lieux de sépulture. (Articles L391-26 à L391-27)
SOUS-SECTION 4 : Police des funérailles. (Article L391-28)
SOUS-SECTION 5 : Concessions funéraires. (Article L391-29)
SECTION 7 : Monts-de-piété publics. (Article L391-30)
SECTION 8 : Participation à des entreprises privées. (Articles L391-31 à L391-32)
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'outre-mer (Articles L392-1 à L392-4)
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. (Articles L393-1 à L393-3)
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris. (Articles L394-1 à L394-4)
CHAPITRE 5 : Dispositions applicables à la ville de Marseille. (Articles L395-1 à L395-4)
ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
ABROGÉBIENS COMMUNAUX
ABROGÉDONS ET LEGS
ABROGÉMARCHES .
ABROGÉACTIONS JUDICIAIRES .
ABROGÉARCHIVES COMMUNALES .
Administration et services communaux (Articles L311-5 à L394-5)
Administration de la commune (Articles L311-5 à L316-1)
Services communaux (Articles L322-5 à L323-9)
ABROGÉVOIRIE .
PROTECTION CONTRE L'INCENDIE . (Articles L351-2 à L352-1)
Pompes funèbres et cimetières (Article L361-1)
Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux (Article L371-7)
PARTICIPATION A DES ENTREPRISES PRIVEES . (Articles L381-1 à L381-9)
Dispositions particulières (Articles L391-1 à L394-5)
ABROGÉDispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*.
Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin (Article L391-1)
Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (Article L393-2)
ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE (REGION PARISIENNE) .
Dispositions applicables à la ville de Paris (Article L394-5)
Services communaux
Personnel communal (Articles L411-1 à L444-4)
Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet (Articles L411-1 à L417-27)
Dispositions générales et organiques (Articles L411-1 à L411-46)
Dispositions générales . (Articles L411-1 à L411-23)
- Article L411-1
- Article L411-2
- Article L411-3
- Article L411-4
- Article L411-5
- Article L411-6
- Article L411-7
- Article L411-8
- Article L411-9
- Article L411-10
- Article L411-11
- Article L411-12
- Article L411-13
- Article L411-15
- Article L411-16
- Article L411-17
- Article L411-18
- Article L411-19
- Article L411-20
- Article L411-21
- Article L411-22
- Article L411-23
Commission nationale paritaire du personnel communal . (Articles L411-24 à L411-25)
Syndicat de communes pour le personnel communal . (Articles L411-27 à L411-30)
Commission paritaire communale . (Articles L411-31 à L411-38)
Commission paritaire intercommunale . (Articles L411-39 à L411-46)
Recrutement, formation et promotion sociale (Articles L412-1 à L412-53)
ABROGÉRECRUTEMENT .
ABROGÉCENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX
ABROGÉLE BUDGET .
ABROGÉLE PERSONNEL .
Rémunération et effectifs . (Articles L413-1 à L413-10)
ABROGÉREMUNERATIONS ET EFFECTIFS .
Notation, avancement et discipline (Articles L414-1 à L414-22)
ABROGÉDISCIPLINE
Positions . (Articles L415-1 à L415-64)
Activités, congés . (Articles L415-2 à L415-29)
ABROGÉACTIVITE
ABROGÉCONGES ANNUELS .
ABROGÉCONGE POSTNATAL .
Le congé postnatal . (Articles L415-30 à L415-33)
Le détachement . (Articles L415-34 à L415-40)
Position hors cadre . (Articles L415-41 à L415-48)
La disponibilité . (Articles L415-49 à L415-61)
Position "sous les drapeaux" . (Articles L415-62 à L415-64)
Cessation de fonctions (Articles L416-3 à L416-12)
ABROGÉPRESTATIONS FAMILIALES .
Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité (Articles L417-10 à L417-27)
Personnels divers (Articles L421-1 à L422-9)
ABROGÉAGENTS NOMMES DANS DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET .
ABROGÉAGENTS NON TITULAIRES.
Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine (Articles L431-1 à L432-8)
Dispositions particulières (Articles L442-1 à L444-4)
ABROGÉDispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*.
Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer (Articles L442-1 à L442-2)
Dispositions applicables aux communes des départements de la région d'Ile-de-France . (Articles L443-1 à L443-4)
Dispositions applicables à la ville de Paris . (Articles L444-1 à L444-4)
LIVRE 4 : Personnel communal (Articles L411-26 à L444-5)
TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet (Articles L411-26 à L417-28)
CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques (Articles L411-26 à L411-29)
CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale (Articles L412-28 à L412-50)
CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs. (Articles L413-5 à L413-15)
CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline (Articles L414-23 à L414-24)
CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions (Articles L416-1 à L416-4)
CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité (Articles L417-1 à L417-28)
TITRE 2 : Personnels divers (Articles L422-6 à L422-8)
TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine (Articles L432-2 à L432-7)
TITRE 4 : Dispositions particulières (Articles L441-1 à L444-5)
LIVRE 5 : Dispositions finales. (Articles L501-1 à L501-3)
Partie réglementaire (Articles R*211-1 à R*444-178)
LIVRE 2 : Finances communales (Articles R*211-1 à R*264-7)
TITRE 1 : Budget (Articles R*211-1 à R*212-6)
TITRE 2 : Dépenses. (Articles R221-1 à R221-9)
TITRE 3 : Recettes (Articles R231-1 à R236-26)
CHAPITRE 1 : Dispositions générales (Article R231-1)
CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts (Articles R*233-6 à R233-114)
SECTION 1 : Taxe sur certaines fournitures d'électricité (Articles R*233-6 à R*233-10)
SECTION 2 : Taxes d'usage des abattoirs publics et de protection sanitaire et d'organisation du marché des viandes (Articles R233-11 à R233-12)
SECTION 3 : Taxe sur la publicité (Articles R233-19 à R233-38)
SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R233-19 à R233-20)
SOUS-SECTION 2 : Assiette de la taxe et exonérations. (Articles R233-21 à R233-23)
SOUS-SECTION 4 : Paiement et recouvrement de la taxe. (Articles R233-24 à R233-35)
SOUS-SECTION 5 : Sanctions applicables. (Articles R233-36 à R233-38)
SECTION 4 : Taxes particulières aux stations (Articles R233-70 à R233-77)
SECTION 6 : Taxes destinées au financement des transports en commun (Articles R233-78 à R233-102)
SOUS-SECTION 1 : Versement destiné aux transports en commun (Articles R233-78 à R233-101)
PARAGRAPHE 1 : Dispositions communes. (Articles R233-78 à R233-85)
PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières applicables aux employeurs relevant de régimes autres que le régime des assurances sociales agricoles. (Articles R233-86 à R233-96)
PARAGRAPHE 3 : Dispositions particulières aux employeurs relevant du régime des assurances sociales agricoles. (Articles R233-97 à R233-101)
SOUS-SECTION 2 : Surtaxes locales temporaires. (Article R233-102)
SECTION 7 : Droits de port. (Article R*233-103)
SECTION 8 : Redevances d'occupation du domaine public (Articles R233-104 à R233-107)
SECTION 9 : Autres redevances pour services rendus (Article R*233-108)
SECTION 10 : Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes (Articles R*233-108 à R233-114)
CHAPITRE 4 : Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales (Articles R*234-1 à R*234-32)
CHAPITRE 5 : Subventions (Articles R235-1 à R235-48)
SECTION 1 : Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale. (Articles R235-1 à R235-4)
SECTION 2 : Subventions d'investissement (Articles R*235-5 à R235-48)
SOUS-SECTION 1 : Régime des subventions accordées par l'Etat (Articles R*235-5 à R*235-45)
PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales. (Articles R*235-5 à R*235-13)
PARAGRAPHE 2 : Subventions spécifiques. (Articles R*235-14 à R*235-41)
- Article R*235-14
- Article R*235-15
- Article R*235-16
- Article R*235-17
- Article R*235-18
- Article R*235-19
- Article R*235-20
- Article R*235-21
- Article R*235-22
- Article R*235-23
- Article R*235-24
- Article R*235-25
- Article R*235-26
- Article R*235-27
- Article R*235-28
- Article R*235-29
- Article R*235-30
- Article R235-31
- Article R*235-32
- Article R*235-33
- Article R*235-34
- Article R*235-35
- Article R*235-36
- Article R*235-37
- Article R*235-38
- Article R*235-39
- Article R*235-40
- Article R*235-41
PARAGRAPHE 3 : Subventions globales. (Articles R*235-42 à R*235-45)
SOUS-SECTION 2 : Majorations de subvention accordées aux communes fusionnées. (Articles R235-46 à R235-48)
CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunts (Articles R236-1 à R*236-50)
SECTION 1 : Avances. (Articles R236-1 à R236-7)
SECTION 2 : Recours à l'emprunt. (Articles R236-8 à R236-9)
SECTION 3 : Emprunts émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (Articles R236-10 à R236-47)
SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (Article R236-10)
SOUS-SECTION 2 : Organisation de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales. (Articles R236-11 à R236-21)
SOUS-SECTION 3 : Attributions de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales. (Articles R236-22 à R236-25)
SOUS-SECTION 4 : Gestion des emprunts unifiés émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales. (Articles R*236-27 à R236-47)
- Article R*236-27
- Article R*236-28
- Article R*236-29
- Article R236-30
- Article R236-31
- Article R236-32
- Article R236-33
- Article R236-34
- Article R236-35
- Article R236-36
- Article R236-37
- Article R236-38
- Article R236-39
- Article R236-40
- Article R236-41
- Article R236-42
- Article R236-43
- Article R236-44
- Article R236-45
- Article R236-46
- Article R236-47
SECTION 4 : Garanties d'emprunts. (Articles R*236-48 à R*236-50)
CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunt (Article R236-26)
TITRE 4 : Comptabilité (Articles R*241-1 à R242-8)
TITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communaux (Articles R251-1 à R*256-4)
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables au syndicat de communes. (Articles R251-1 à R251-10)
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables au district. (Articles R252-1 à R252-5)
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables à la communauté urbaine (Articles R253-1 à R253-14)
SECTION 1 : Dispositions générales. (Article R253-1)
SECTION 2 : Dispositions relatives à la dotation globale de fonctionnement. (Articles R*253-2 à R*253-5)
SECTION 3 : Majorations de subvention d'équipement. (Articles R253-7 à R253-10)
SECTION 4 : Contrat de plan pluriannuel. (Articles R253-11 à R253-14)
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables au syndicat mixte. (Article R*254-1)
CHAPITRE 5 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement (Articles R255-1 à R*255-17)
CHAPITRE 6 : Dispositions applicables à l'ensemble urbain. (Articles R256-1 à R*256-4)
TITRE 6 : Dispositions particulières (Articles R*261-1 à R*264-7)
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Articles R*261-1 à R261-2)
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer (Articles R262-2 à R262-3)
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux départements d'Outre-mer (Articles R*262-1 à R*262-15)
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France. (Articles R*263-1 à R*263-39)
SECTION 1 : Versement destiné aux transports en commun (Articles R263-2 à R263-24)
SOUS-SECTION 1 : Dispositions communes. (Articles R263-2 à R263-7)
SOUS-SECTION 2 : Dispositions applicables aux employeurs relevant de régimes autres que le régime des assurances sociales agricoles. (Articles R263-9 à R263-19)
SOUS-SECTION 3 : Dispositions particulières aux employeurs relevant du régime d'assurances sociales agricoles. (Articles R263-20 à R263-24)
SECTION 2 : Comité du fonds d'égalisation des charges (Articles R*263-36 à R*263-37)
SECTION 3 : Répartition d'une part des amendes relatives à la circulation routière. (Articles R*263-38 à R*263-39)
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris. (Articles R*264-1 à R*264-7)
LIVRE 3 : Administration et services communaux (Articles R*311-1 à R395-2)
TITRE 1 : Administration de la commune (Articles R*311-1 à R318-1)
CHAPITRE 1 : Biens communaux (Articles R*311-1 à R*311-20)
SECTION 1 : Acquisition, location et affectation de biens. (Articles R*311-1 à R*311-15)
SECTION 2 : Aliénation de biens. (Article R*311-18)
ABROGÉ
Article R*311-16- Article R*311-18
SECTION 3 : Régime de certains biens immobiliers soumis à un droit de jouissance exclusif. (Articles R*311-19 à R*311-20)
CHAPITRE 2 : Dons et legs (Articles R*312-1 à R312-28)
CHAPITRE 3 : Adjudications publiques en matière de biens communaux. (Article R*313-1)
CHAPITRE 4 : Marchés. (Articles R*314-1 à R*314-2)
CHAPITRE 5 : Travaux communaux (Articles R315-1 à R*315-17)
CHAPITRE 6 : Actions judiciaires (Articles R*316-1 à R*316-7)
CHAPITRE 7 : Archives communales. (Articles R*317-1 à R317-5)
CHAPITRE 8 : Dispositions diverses (Article R318-1)
TITRE 2 : Services communaux (Articles R*321-1 à R*324-13)
CHAPITRE 1 : Dispositions générales applicables aux services communaux. (Articles R*321-1 à R321-9)
CHAPITRE 2 : Dispositions communes aux régies, aux concessions et aux affermages. (Articles R*322-1 à R*322-4)
CHAPITRE 3 : Régies municipales (Articles R*323-3 à R*323-133)
SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R*323-3 à R*323-6)
SECTION 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière. (Articles R323-7 à R323-35)
SECTION 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière. (Articles R*323-75 à R323-129)
SECTION 4 : Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité. (Article R*323-133)
CHAPITRE 4 : Concessions et affermages (Articles R*324-1 à R*324-13)
TITRE 3 : Voirie. (Articles R331-1 à R331-5)
TITRE 4 : Bibliothèques et musées (Articles R342-1 à R342-2)
TITRE 5 : Protection contre l'incendie (Articles R352-7 à R*354-50)
CHAPITRE 2 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux (Articles R352-7 à R352-66)
SECTION 1 : Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers. (Articles R352-7 à R352-8)
SECTION 2 : Conseil d'administration des corps de sapeurs-pompiers. (Articles R352-14 à R352-19)
SECTION 4 : Discipline des sapeurs-pompiers communaux. (Articles R352-27 à R352-47)
- Article R352-27
- Article R352-28
- Article R352-29
- Article R352-30
- Article R352-31
- Article R352-33
- Article R352-34
- Article R352-35
- Article R352-36
- Article R352-37
- Article R352-38
- Article R352-39
- Article R352-40
- Article R352-41
- Article R352-43
- Article R352-44
- Article R352-45
- Article R352-46
- Article R352-47
SECTION 5 : Honneurs et récompenses. (Articles R*352-48 à R352-57)
SECTION 6 : Honorariat. (Articles R352-59 à R352-63)
SECTION 7 : Service de santé et de secours médical. (Article R352-66)
CHAPITRE 2 : Sapeurs-pompiers communaux (Articles R352-21 à R*352-51)
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels (Articles R353-1 à R353-120)
SECTION 1 : Généralités. (Articles R353-1 à R353-12)
SECTION 2 : Durée du service. (Article R353-14)
SECTION 3 : Recrutement. (Articles R353-15 à R353-26)
SECTION 4 : Rémunération - Avantages en nature. (Articles R353-27 à R353-30)
SECTION 5 : Notation et avancement. (Articles R353-31 à R353-59)
- Article R353-31
- Article R353-32
- Article R353-33
- Article R353-34
- Article R353-35
- Article R353-36
- Article R353-37
- Article R353-38
- Article R353-39
- Article R353-40
- Article R353-41
- Article R353-42
- Article R353-44
- Article R353-45
- Article R353-46
- Article R353-47
- Article R353-48
- Article R353-50
- Article R353-51
- Article R353-52
- Article R353-53
- Article R353-54
- Article R353-55
- Article R353-56
- Article R353-57
- Article R353-58
- Article R353-59
SECTION 6 : Discipline. (Articles R353-60 à R353-68)
SECTION 7 : Positions. (Articles R353-69 à R353-104)
SECTION 8 : Cessation de fonctions. (Articles R353-105 à R353-118)
SECTION 9 : Pensions et sécurité sociale. (Articles R353-119 à R353-120)
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels (Articles R354-2 à R354-78)
SECTION 1 : Recrutement. (Articles R354-2 à R354-14)
SECTION 2 : Notation et avancement. (Articles R354-15 à R354-21)
SECTION 3 : Discipline. (Articles R354-22 à R354-25)
SECTION 4 : Cessation de fonctions. (Articles R354-26 à R354-35)
SECTION 5 : Allocations, rentes et autres prestations (Articles R*354-36 à R354-78)
SOUS-SECTION 1 : Indemnisation en cas d'incapacité permanente (Articles R*354-36 à R*354-61)
SOUS-SECTION 2 : Indemnités allouées en cas d'incapacité temporaire. (Articles R*354-62 à R*354-68)
SOUS-SECTION 3 : Frais médicaux chirurgicaux et pharmaceutiques. (Articles R*354-70 à R*354-71)
SOUS-SECTION 4 : Frais funéraires. (Articles R*354-72 à R*354-73)
SOUS-SECTION 5 : Caisse communale de secours et de retraite. (Articles R354-74 à R354-78)
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux volontaires (Article R*354-50)
TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetières (Articles R*361-1 à R364-15)
CHAPITRE 1 : Sépultures (Articles R*361-1 à R361-47)
SECTION 1 : Lieux de sépultures : inhumations et exhumations (Articles R*361-1 à R361-16)
SECTION 2 : Concessions funéraires. (Articles R*361-18 à R361-34)
SECTION 3 : Chambres funéraires. (Articles R361-36 à R361-39)
SECTION 4 : Crémations. (Articles R361-41 à R361-45)
SECTION 5 : Dispositions diverses. (Article R361-47)
CHAPITRE 3 : Soins de conservation et transport de corps (Articles R363-2 à R363-36)
SECTION 1 : Soins de conservation. (Articles R363-2 à R363-3)
SECTION 2 : Transport de corps avant mise en bière (Articles R363-14 à R363-15)
SECTION 3 : Mise en bière et transport après mise en bière; fermeture du cercueil (Articles R363-17 à R363-25)
SECTION 4 : Dépôts temporaires. (Articles R363-34 à R363-36)
CHAPITRE 4 : Police des funérailles et des sépultures (Articles R364-1 à R364-15)
TITRE 7 : Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux (Articles R371-1 à R*378-7)
CHAPITRE 1 : Eau (Articles R371-1 à R371-24)
CHAPITRE 2 : Assainissement et eaux usées (Articles R*372-1 à R*372-18)
CHAPITRE 3 : Ordures ménagères et autres déchets. (Articles R*373-1 à R*373-4)
CHAPITRE 4 : Gaz. (Articles R374-1 à R*374-4)
CHAPITRE 5 : Electricité. (Articles R375-1 à R*375-17)
CHAPITRE 6 : Halles, marchés et poids publics. (Articles R*376-1 à R*376-5)
CHAPITRE 7 : Transports publics. (Articles R*377-1 à R*377-7)
CHAPITRE 8 : Abattoirs et établissements frigorifiques publics. (Articles R*378-1 à R*378-7)
TITRE 8 : Participation à des entreprises privées (Articles R381-1 à R*381-33)
SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R381-1 à R381-5)
SECTION 2 : Régime des titres. (Articles R381-6 à R381-7)
SECTION 3 : Participation des communes au fonctionnement de la société. (Articles R381-8 à R381-25)
SECTION 4 : Communes obligataires. (Articles R381-26 à R381-27)
SECTION 5 : Commissaires du gouvernement. (Articles R*381-28 à R*381-31)
SECTION 6 : Dispositions diverses. (Articles R381-32 à R*381-33)
TITRE 9 : Dispositions particulières (Articles R*391-1 à R395-2)
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin. (Articles R*391-1 à R391-3)
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'outre-mer (Articles R*392-1 à R392-2)
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. (Articles R*393-1 à R393-4)
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris. (Articles R*394-1 à R394-10)
CHAPITRE 5 : Dispositions applicables à la ville de Marseille. (Articles R395-1 à R395-2)
Administration et services communaux (Articles R*311-14 à R381-2)
Administration de la commune (Articles R*311-14 à R*311-17)
Services communaux (Articles R*323-1 à R323-132)
Régies municipales (Articles R*323-1 à R323-132)
Dispositions générales . (Articles R*323-1 à R*323-4)
Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Création de la régie . (Articles R323-8 à R323-10)
Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Organisation administrative (Articles R323-12 à R323-29)
Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Fonctionnement (Articles R323-33 à R323-70)
Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Fin de la régie . (Articles R323-71 à R323-74)
Régies dotées de la seule autonomie financière (Articles R323-76 à R323-132)
Bibliothèques et musées (Articles R341-2 à R341-14)
Protection contre l'incendie (Articles R352-2 à R*354-69)
Sapeurs-pompiers communaux (Articles R352-2 à R352-64)
Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers . (Articles R352-2 à R352-11)
Conseil d'administration des corps de sapeurs-pompiers . (Article R352-13)
Règlement de service - Commandement . (Articles R352-20 à R352-25)
Discipline des sapeurs-pompiers communaux . (Articles R352-32 à R352-42)
Honorariat . (Article R352-58)
Service de santé et de secours médical . (Article R352-64)
ABROGÉDispositions applicables à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux
ABROGÉDispositions *applicables* à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*
Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*
Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels (Articles R353-2 à R353-49)
ABROGÉSAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX PROFESSIONNELS .
ABROGÉRECRUTEMENT .
ABROGÉAVANCEMENT
ABROGÉDISCIPLINE
ABROGÉPOSITIONS
ABROGÉACTIVITE - CONGE .
ABROGÉSAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS RECRUTEMENT.
ABROGÉSAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS *VOLONTAIRES*
Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels (Articles R354-11 à R*354-69)
Recrutement . (Article R354-11)
Notation et avancement . (Article R354-17)
Allocations, rentes et autres prestations (Articles R*354-37 à R*354-69)
Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels *volontaires*
Pompes funèbres et cimetières (Articles R*361-3 à R363-33)
Sépultures (Articles R*361-3 à R361-46)
Pompes funèbres (Articles R*362-1 à R*362-4)
Soins de conservation et transport de corps (Articles R363-1 à R363-33)
ABROGÉPolice des funérailles et des sépultures
ABROGÉMoulages et autopsies.
Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux (Article R*371-8)
PARTICIPATION A DES ENTREPRISES PRIVEES . (Article R381-2)
ADMINISTRATION DE LA COMMUNE (Article R*315-7)
ABROGÉSERVICES COMMUNAUX
LIVRE 16 : Administration et services communaux (Articles R351-1 à R354-16)
TITRE 2 : Protection contre l'incendie (Articles R351-1 à R354-16)
CHAPITRE 1 : Dispositions générales. (Articles R351-1 à R*351-4)
CHAPITRE 2 : Sapeurs-pompiers communaux (Articles R352-1 à R352-9)
CHAPITRE 4 : Sapeurs-pompiers communaux (Article R352-12)
CHAPITRE 8 : Sapeurs-pompiers communaux (Article R352-24)
CHAPITRE 10 : Sapeurs-pompiers communaux (Article R352-26)
CHAPITRE 16 : Sapeurs-pompiers communaux (Articles R352-65 à R352-70)
CHAPITRE 18 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels (Article R354-16)
LIVRE 4 : Personnel communal (Articles R*411-1 à R*444-186)
TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet (Articles R*411-1 à R417-23)
CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques (Articles R*411-1 à R411-55)
SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R*411-1 à R*411-3)
SECTION 2 : Syndicat de communes pour le personnel communal (Articles R411-11 à R411-37)
SOUS-SECTION 1 : Constitution du syndicat. (Articles R411-11 à R411-18)
SOUS-SECTION 2 : Formation du comité du syndicat. (Articles R411-19 à R411-26)
SOUS-SECTION 3 : Fonctionnement du comité du syndicat. (Articles R411-27 à R411-34)
SOUS-SECTION 4 : Dispositions diverses. (Articles R411-35 à R411-37)
SECTION 4 : Commission paritaire communale. (Article R*411-38)
SECTION 7 : Honorariat. (Article R411-55)
CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale (Articles R*412-1 à R*412-127)
SECTION 1 : Recrutement (Articles R*412-1 à R412-43)
SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R*412-1 à R412-8)
SOUS-SECTION 2 : Modalités de recrutement communes à tous les emplois. (Articles R412-9 à R412-14)
SOUS-SECTION 3 : Modalités de recrutement applicables à certains emplois. (Articles R412-15 à R412-34)
- Article R412-15
- Article R412-16
- Article R412-17
- Article R412-18
- Article R412-19
- Article R412-20
- Article R412-21
- Article R412-22
- Article R412-23
- Article R412-24
- Article R412-25
- Article R412-26
- Article R412-27
- Article R412-28
- Article R412-29
- Article R412-30
- Article R412-31
- Article R*412-32
- Article R412-33
- Article R412-34
SOUS-SECTION 4 : Bourse de l'emploi. (Articles R412-35 à R412-43)
SECTION 2 : Centre de formation des personnels communaux (Articles R412-44 à R412-93)
SOUS-SECTION 1 : Rôle. (Articles R412-44 à R412-54)
SOUS-SECTION 2 : Le Conseil d'Administration. (Articles R412-55 à R412-73)
- Article R412-55
- Article R412-56
- Article R412-57
- Article R412-58
- Article R412-59
- Article R412-60
- Article R412-61
- Article R412-62
- Article R412-63
- Article R412-64
- Article R412-65
- Article R412-66
- Article R412-67
- Article R412-68
- Article R412-69
- Article R412-70
- Article R412-71
- Article R412-72
- Article R412-73
SOUS-SECTION 3 : Le budget. (Articles R*412-74 à R412-87)
SOUS-SECTION 4 : Le personnel. (Articles R412-88 à R412-91)
SOUS-SECTION 5 : Organisation des études. (Articles R412-92 à R412-93)
SECTION 3 : Promotion sociale. (Articles R412-94 à R412-98)
SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels (Articles R*412-116 à R*412-127)
SOUS-SECTION 1 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale. (Articles R*412-116 à R412-119)
SOUS-SECTION 2 : Dispositions applicables aux personnels affectés au traitement de l'information. (Articles R412-120 à R412-122)
SOUS-SECTION 3 : Dispositions applicables aux personnels des écoles d'art et musées. (Articles R*412-123 à R412-126)
SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers. (Article R*412-127)
CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs. (Articles R*413-1 à R413-2)
CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline (Articles R414-1 à R*414-29)
CHAPITRE 5 : Positions (Articles R415-1 à R*415-6)
CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions. (Articles R*416-1 à R*416-4)
CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité (Articles R417-1 à R417-23)
TITRE 2 : Personnels divers (Articles R421-1 à R*423-3)
CHAPITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet (Articles R421-1 à R421-27)
SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R421-1 à R*421-7)
SECTION 2 : Représentation aux commissions paritaires. (Articles R421-8 à R421-13)
SECTION 3 : Garanties disciplinaires. (Articles R421-14 à R421-23)
SECTION 4 : Congés. (Articles R421-24 à R421-26)
SECTION 5 : Régime particulier de retraite. (Article R421-27)
CHAPITRE 2 : Agents non titulaires (Articles R*422-1 à R422-41)
SECTION 1 : Dispositions générales. (Article R*422-1)
SECTION 2 : Formation professionnelle continue. (Articles R*422-3 à R*422-36)
SOUS-SECTION 1 : Actions de formation. (Articles R*422-5 à R*422-8)
SOUS-SECTION 2 : Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages pour la préparation à l'accès aux emplois. (Articles R*422-9 à R*422-14)
SOUS-SECTION 3 : Actions de formation choisies par les agents non titulaires en vue de leur formation personnelle. (Articles R*422-15 à R*422-32)
- Article R*422-15
- Article R*422-16
- Article R*422-17
- Article R*422-18
- Article R*422-19
- Article R*422-20
- Article R*422-21
- Article R*422-22
- Article R*422-23
- Article R*422-24
- Article R*422-25
- Article R*422-26
- Article R*422-27
- Article R*422-28
- Article R*422-29
- Article R*422-30
- Article R*422-31
- Article R*422-32
SOUS-SECTION 4 : Participation des agents non titulaires à temps plein aux stages de conversion ou de promotion professionnelle . (Articles R*422-33 à R*422-36)
SECTION 4 : Régime particulier de retraite. (Article R422-41)
CHAPITRE 3 : Indemnités accordées sur les budgets communaux aux fonctionnaires de l'Etat. (Articles R*423-1 à R*423-3)
TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine (Articles R*432-1 à R*432-9)
TITRE 4 : Dispositions particulières (Articles R441-1 à R*444-186)
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Article R441-1)
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer (Articles R442-1 à R*442-2)
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements de la région d'Ile-de-France. (Articles R443-1 à R443-3)
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris (Articles R*444-1 à R*444-186)
SECTION 1 : Dispositions générales et organiques (Articles R*444-1 à R*444-27)
SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R*444-1 à R*444-20)
- Article R*444-1
- Article R*444-2
- Article R*444-3
- Article R*444-4
- Article R*444-5
- Article R*444-6
- Article R*444-7
- Article R*444-8
- Article R*444-9
- Article R*444-10
- Article R*444-11
- Article R*444-12
- Article R*444-13
- Article R*444-14
- Article R*444-15
- Article R*444-16
- Article R*444-17
- Article R*444-18
- Article R*444-19
- Article R*444-20
SOUS-SECTION 3 : Les commissions et comités paritaires. (Articles R*444-24 à R*444-27)
SECTION 2 : Recrutement. (Articles R*444-28 à R*444-36)
SECTION 3 : Rémunération. (Articles R*444-37 à R*444-41)
SECTION 4 : Notation et avancement (Articles R*444-42 à R*444-64)
SECTION 5 : Discipline. (Articles R*444-65 à R*444-87)
- Article R*444-65
- Article R*444-66
- Article R*444-67
- Article R*444-68
- Article R*444-69
- Article R*444-70
- Article R*444-71
- Article R*444-72
- Article R*444-73
- Article R*444-74
- Article R*444-75
- Article R*444-76
- Article R*444-77
- Article R*444-78
- Article R*444-79
- Article R*444-80
- Article R*444-81
- Article R*444-82
- Article R*444-83
- Article R*444-84
- Article R*444-85
- Article R*444-86
- Article R*444-87
SECTION 6 : Positions. (Articles R*444-88 à R*444-171)
SOUS-SECTION 1 : Activité, congés. (Articles R*444-89 à R*444-124)
PARAGRAPHE 2 : Congés annuels. (Articles R*444-102 à R*444-108)
PARAGRAPHE 3 : Autorisations spéciales d'absence. (Article R*444-109)
PARAGRAPHE 4 : Congés de maladie. (Article R*444-120)
PARAGRAPHE 5 : Congés de maternité. (Article R*444-122)
PARAGRAPHE 6 : Dispositions diverses. (Articles R*444-123 à R*444-124)
SOUS-SECTION 8 : Mutations. (Articles R*444-169 à R*444-171)
SECTION 7 : Cessation de fonctions. (Articles R*444-172 à R*444-186)
Personnel communal (Articles R*411-4 à R*444-178)
Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet (Articles R*411-4 à R415-17)
Dispositions générales et organiques (Articles R*411-4 à R411-54)
Commission nationale paritaire du personnel communal . (Articles R*411-4 à R*411-10)
ABROGÉSYNDICAT DE COMMUNES POUR LE PERSONNEL COMMUNAL
ABROGÉCONSTITUTION .
Commission paritaire communale . (Article R411-39)
Commission paritaire intercommunale . (Article R411-40)
La médaille d'honneur départementale et communal . (Articles R411-41 à R411-54)
ABROGÉMEDAILLE D'HONNEUR DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE .
ABROGÉRECRUTEMENT
ABROGÉCENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX
Recrutement, formation et promotion sociale (Articles R*412-99 à R*412-115)
Formation professionnelle continue . (Articles R*412-99 à R*412-115)
Actions de formation . (Articles R*412-100 à R*412-104)
Cycles de formation, stages ou autres actions pour la préparation de l'accès aux emplois . (Articles R*412-105 à R*412-110)
Actions de formation choisies par les agents en vue de leur formation personnelle . (Articles R*412-111 à R*412-113)
Coordination des actions de formation en faveur des personnels communaux . (Articles R*412-114 à R*412-115)
ABROGÉDispositions applicables à certains personnels
Rémunération et effectifs (Articles R413-3 à R413-5)
AVANCEMENT . (Articles R*414-8 à R*414-9)
Notation, avancement et discipline (Articles R*414-17 à R*414-20)
ABROGÉDISCIPLINE .
POSITIONS (Articles R*415-6-1 à R415-17)
ABROGÉPRESTATIONS FAMILIALES .
ABROGÉALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE .
Personnels divers (Articles R*422-2 à R422-49)
Dispositions particulières (Articles R*444-21 à R*444-178)
Dispositions applicables à la ville de Paris (Articles R*444-21 à R*444-178)
Dispositions générales et organiques (Articles R*444-21 à R*444-26)
Recrutement . (Article R*444-29)
ABROGÉREMUNERATION .
ABROGÉAVANCEMENT .
Positions (Articles R*444-90 à R*444-168)
Activité, congés (Articles R*444-90 à R*444-121)
ABROGÉACTIVITES, CONGES .
Détachement . (Articles R*444-125 à R*444-142)
- Article R*444-125
- Article R*444-126
- Article R*444-127
- Article R*444-128
- Article R*444-129
- Article R*444-130
- Article R*444-131
- Article R*444-132
- Article R*444-133
- Article R*444-134
- Article R*444-135
- Article R*444-136
- Article R*444-137
- Article R*444-138
- Article R*444-139
- Article R*444-140
- Article R*444-141
- Article R*444-142
POSITION HORS CADRE . (Articles R*444-143 à R*444-149)
Disponibilité. (Articles R*444-150 à R*444-161)
ABROGÉDispositions *applicables* au détachement et à la disponibilité.
Dispositions communes au détachement et à la disponibilité . (Articles R*444-162 à R*444-163)
Position "sous les drapeaux" . (Articles R*444-164 à R*444-166)
CONGE POSTNATAL . (Articles R*444-167 à R*444-168)
Cessation de fonctions . (Article R*444-178)
Article L372-3
Version en vigueur du 18/03/1977 au 04/01/1991Version en vigueur du 18 mars 1977 au 04 janvier 1991
Conformément à l'article 112 du code rural, le déversement dans un cours d'eau domanial d'eaux usées provenant d'égouts communaux est autorisé par un acte déclarant d'utilité publique les travauxconditions de forme ; cet acte détermine les conditions auxquelles le déversement est subordonné en vue de sauvegarder les intérêts généraux.