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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0214 du 16 septembre 2003

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/9/16

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Arrêté du 1er septembre 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 3 septembre 2003 approuvant des prises de participation financière de la société La Française de patrimoine
  2. Arrêté du 4 septembre 2003 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel, par concentration, concentration partielle ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié, des raisins frais, des moûts et des vins de la récolte 2003
  3. Arrêté du 4 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  4. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet, dénommé « Saga-Le Seigneur des anneauxTM »
  5. Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Francaise des jeux offert par internet dénommé « Booster »

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Décret n° 2003-880 du 15 septembre 2003 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  2. Décret n° 2003-881 du 15 septembre 2003 modifiant l'article 77 du décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale
  3. Arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 21 août 2003 relatif aux émoluments des praticiens attachés et des praticiens attachés associés
  6. Arrêté du 29 août 2003 modifiant l'arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 26 août 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la maturité des raisins de table
  2. Arrêté du 26 août 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif au calibrage et au conditionnement des poires comice et passe-crassane
  3. Arrêté du 30 août 2003 désignant le préfet de la région Bretagne en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour les opérations d'élimination du stockage de France-Appro à Pleine-Fougères en Ille-et-Vilaine
  4. Arrêté du 1er septembre 2003 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée
  5. Arrêté du 1er septembre 2003 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
  6. Arrêté du 2 septembre 2003 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 1er septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  10. Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  11. Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  12. Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  13. Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  14. Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  15. Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  16. Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  17. Arrêté du 5 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 5 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 5 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 5 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 5 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 5 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 5 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 5 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 8 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 8 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 8 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Avis relatif à l'extension d'une annexe III à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les jardineries et graineteries
  2. Avis relatif à l'extension d'accords paritaires (région Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  3. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Auvergne
  2. Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2002 pour la région Auvergne
  3. Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Auvergne
  4. Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Auvergne
  5. Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Bretagne
  6. Avis relatif à la liste des postes vacants à recrutement prioritaire de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2003 pour la région Bretagne
  7. Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Bretagne
  8. Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Bretagne
  9. Avis relatif à la liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à temps partiel pour la région Bretagne
  10. Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Haute-Normandie
  11. Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2003 pour la région Haute-Normandie
  12. Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Haute-Normandie
  13. Avis relatif à la liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à temps partiel pour la région Haute-Normandie

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