Arrêté du 5 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320557A

Texte n°32


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2003, Mlle Burtey (Sophie, Hélène) est nommée notaire à la résidence de Caylus (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. Fabre (Dominique, Marie, Joseph), démissionnaire.