Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Francaise des jeux offert par internet dénommé « Booster »

Version INITIALE

NOR : ECOZ0399296X

Texte n°13


  • Article 1er


    Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de la Française des jeux offert par internet dénommé « Booster », fait le 4 mars 2002 et publié au Journal officiel du 20 mars 2002, est abrogé à compter du 18 septembre 2003.


    Article 2


    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 8 septembre 2003.


Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac

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