Arrêté du 5 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320555A
JORF n°214 du 16 septembre 2003
Texte n° 33
Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2003 :
    Mlle Brines (Stéphanie, Eliane, Mireille, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à forme anonyme Agnès Miramon et Eric Janer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roquebrune-sur-Argens (Var).
    Le retrait de Mlle Miramon (Agnès, Odile, Louise), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à forme anonyme Agnès Miramon et Eric Janer, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société d'exercice libéral à forme anonyme Agnès Miramon et Eric Janer, notaires associés, est ainsi modifiée : « Eric Janer et Stéphanie Brines, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à forme anonyme titulaire d'un office notarial ».

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