Arrêté du 8 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320562A

Texte n°34


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2003 :
    Mme Cartron (Sophie), épouse Meslier, est nommée huissière de justice à la résidence d'Angoulême (Charente), en remplacement de la société civile professionnelle Gérard Choux et Didier Danche-Proust, huissiers de justice associés, dissoute ;
    Par suite de la dissolution de la société civile professionnelle Gérard Choux et Didier Danche-Proust, huissiers de justice associés, il est mis fin aux fonctions d'huissier de justice de M. Choux (Gérard, André) et de M. Danche-Proust (Didier, Gilles).