Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310495A

Texte n°29


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2003, Mlle Lavest (Cécile), greffière du deuxième grade, est, à compter du 7 juillet 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune, en remplacement de Mlle Mielle (Sabine).