Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320561A

Texte n°35


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2003, M. Birollaud (Arnaud, Ludovic) est nommé huissier de justice à la résidence de Châteauneuf-sur-Charente (Charente), en remplacement de Mme Cartron (Sophie), épouse Meslier, démissionnaire.