Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 1er septembre 2003, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de certification de conformité suivant :
- « clémentine de Corse » (CC/38/01), au nom de l'Association pour la promotion et la défense de la clémentine de Corse (APRODEC), Maison verte, 15, avenue Jean-Zuccarelli, 20200 Bastia.
La certification du cahier des charges de certification de conformité cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIPAQ (CC 14), 44, rue La Quintinie, 75015 Paris.