Arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0323056A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/5/SANS0323056A/jo/texte

Texte n°17


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    (28 modifications)


    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 214 du 16/09/2003 page 15869 à 15871


Fait à Paris, le 5 août 2003.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service,
P. Ricordeau
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud

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