Arrêté du 1er septembre 2003 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée

Version INITIALE

NOR : AGRP0301848A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/AGRP0301848A/jo/texte

Texte n°23


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 1er septembre 2003, est homologuée à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté (1), la proposition de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée pour le produit suivant :
    - « clémentine de Corse » (IG/19/01), au nom de l'Association pour la promotion et la défense de la clémentine de Corse (APRODEC), maison Verte, 15, avenue Jean-Zuccarelli, 20200 Bastia.